Annonce légale M ET MMME PIROUX CALVEZ
M ET MMME PIROUX CALVEZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 01/06/2023
Support : www.gazettebourgogne.fr
Référence : 91141431
Suivant acte reçu par Maître THUREL, Notaire à LYON (3ème), 1 rue Montebello (code CRPCEN 69009), le 31 mai 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial contenant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec clause de préciput en faveur du survivant des époux par :
Monsieur David PIROUX, et Madame Valérie CALVEZ, demeurant ensemble à LESSARD-EN-BRESSE (71440), 7 route de Villegaudin.
Mariés à la mairie de LAIZ (01290) le 25 septembre 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CHARREIRE-BERTUCAT, notaire à BRIOUDE (43100), le 26 août 2004.
Aux termes dudit acte, il a notamment été apporté à la communauté, par Monsieur David PIROUX : La totalité des actions lui appartenant dans la Société dénommée J2P, Société par actions simplifiée dont le siège social se situe à SAINT-GERMAIN-DU BOIS (71330), Allée de la Balme, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE, sous le numéro 518.760.624 ; La part sociale numérotée 1.000 lui appartenant dans la Société dénommée SCI 185, Société civile dont le siège social se situe à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330), allée de la Balme, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE, sous le numéro 752.359.992. Et par Monsieur et Madame PIROUX les biens immobiliers ci-après : À LESSARD-EN-BRESSE (71440), 7 route de Villegaudin, une maison d'habitation et parcelles de terrain attenantes ; À MACON (71000), boulevard Schoelcher, le lot numéro 202 (appartement, garage, terrasse et place de stationnement).
Les oppositions des créanciers à ce changement de régime, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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