Annonce légale M ET MME GROSSELIN TRUCHARD

ALTHEMIS LYON

105 rue du Président Edouard Herriot

69002 LYON

AVIS D'AMENAGEMENT DE

REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte authentique reçu le 2 octobre 2024 par Maître Frédéric AUMONT, notaire à LYON (Rhône), Monsieur Jean-François GROSSELIN, et Madame Christine TRUCHARD, demeurant ensemble à CHAUFFAILLES (71170), 1480 route de Chateauneuf. Monsieur est né à ROANNE (42300), le 26 janvier 1970, Madame est née à ROANNE (42300), le 11 janvier 1972. Mariés tous deux en premières et uniques noces sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CAUVEL, notaire à BELMONT-DE-LA-LOIRE (42670), le 30 juillet 1994 préalable à leur union célébrée à la mairie de BELMONT-DE-LA-LOIRE (42670), le 3 septembre 1994, régime matrimonial jamais modifié depuis.

Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de la séparation de bien en constitutant une société d'acquêts.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître AUMONT, notaire à LYON (69002), 105 rue du Président Edouard Herriot.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.