L’employeur qui souhaite procéder au licenciement d’un salarié protégé doit adresser une demande en ce sens à l'inspection du travail. Le Conseil d’État vient de poser le principe selon lequel lorsque ce salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'inspecteur du travail ne peut, en principe, autoriser le licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.*
Si le ‘zero trust’ (confiance zéro) permet de réduire fortement le risque des cyberattaques, il ne l’élimine pas pour autant. Il tend vers le « zéro risque », sans toutefois l’atteindre.
Comment lutter contre le mal-être et sa dernière extrémité, le suicide, dans le monde agricole ? La MSA, Mutualité sociale agricole, réunit les professionnels de terrain qui évoquent leurs approches, parfois basées sur le partage entre personnes qui connaissent des difficultés. Retour d’expériences sur une démarche collective.
Les élus viennent de voter 34,35 millions d’euros de crédits d’intervention lors de la réunion en commission permanente du vendredi 28 avril 2023 dont un montant total de 2,13 M€ consacré au soutien de 24 entreprises de la Région Bourgogne Franche Comté.
L’équipe du 119e congrès des notaires Président du 119e congrès : Yves Delecraz, notaire à Lyon Rapporteur général : Éric Cevaër, notaire à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes) Commission 1 : Alexandre Leroux, notaire au Mans (Sarthe), Raphaël Leonetti, notaire à Paris, Sophie Lambert, notaire à Antibes (Al…
Lancée à partir du 10 avril, cette exposition se poursuivra jusqu’au 3 novembre 2023, offrant une expérience spatiale interactive pour découvrir le système solaire, les planètes, les étoiles et le cosmos. Avec le soutien scientifique du service éducatif du CNES de Toulouse, institution publique de…
Le marché immobilier plonge-t-il dans la crise ? Le 20 avril, BPCE l’Observatoire présentait « Les Rendez-vous de l'immobilier - Construction, demande des ménages, effet du DPE et perspectives de prix. Où va l’immobilier résidentiel en 2023–2024 ? », lors d’une conférence de presse en ligne. Avec…
« Que la page se tourne » : tel est le souhait exprimé par la CPME, Confédération des petites et moyennes entreprises, suite à la validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, le 14 avril dernier. Cela fait quatre mois, en effet, que le pays est embourbé. Le 10 janvier, la…
Discrimination La pertinence d'un panel de comparaison, pour établir une discrimination, est appréciée souverainement par les juges du fond. (Cass soc., 5 avril 2023, pourvoi n° 21-25838) Médiation judiciaire La décision d'ordonner une médiation judiciaire, qui ne peut s'exécuter qu'avec le consent…
L'objectif de cette assemblée générale était de présenter la nouvelle offre numérique que le Département est en train de développer pour répondre aux attentes des élus locaux. Suite au retrait du Département du GIP Agence régionale du numérique et de l'Intelligence artificielle (ARNia), il a été dé…