Lors de la plénière de clôture du 76ème congrès des experts-comptables, le 8 octobre dernier à Bordeaux, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Yannick Ollivier, a dressé le bilan de santé de sa profession après le passage de la loi Pacte et insisté sur la nécessaire clarification de la répartition des missions entre les deux professions pour éviter les frictions.
La mission d’information du Sénat chargée d’étudier l’impact des plateformes numériques sur les métiers et sur l’emploi a rendu son rapport. Ce dernier formule une vingtaine de recommandations visant à mieux encadrer certaines pratiques.
L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte. Comment définir sa raison d’être et devenir une entr…
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon. Artisans, médecins, avocats,…
A l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé. « Le numérique, l’H…
Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8 % du PIB français. Droit. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur « le poids économiq…
Avant que le gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réfo…
La Cour des comptes constate une dégradation des finances publiques locales en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, avec un impact moindre qu’anticipé. La situation diffère toutefois d’une collectivité à l’autre. Alors que l’épargne des collectivités locales enregistrait une amélioration depui…