Annonces légales en ligne

Vie juridique

Avenir de la profession d’avocat : les propositions de la mission Perben

Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti,...

Activité partielle de longue durée (APLD), mode d’emploi

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Cette mesure...

Guerre des droits de propriété industrielle sur les marketplaces

Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives...

Société pluri-professionnelle d’exercice : un guide pratique pour les professions réglementées

Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées...

Réseaux sociaux : les parents ont-ils le droit de poster et partager des photos...

Publier des photographies de ses enfants sur les réseaux sociaux est, devenu une pratique tellement courante qu’elle dispose d’un terme spécifique le « Sharenting », expression...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Règlement intérieur : mise à pied  Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. Les limites de l’avis de contrôle Il ne résulte d'aucune disposition que l'Urssaf était tenue...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Contrat de travail :  plateforme, requalification  L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté...

Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Travail dissimulé : pas d’audition sans consentement  En l’espèce, selon la lettre d'observations, le redressement opéré...

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