Annonces légales en ligne

Vie juridique

Les accords de performance collective sous les feux de l’actualité

Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations…ces accords, négociés avec les syndicats, permettent...

Municipales : un second tour inédit

Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent...

Propriété intellectuelle : la mise en œuvre des réformes prévues par la loi Pacte...

Nouveaux services, nouvelles règles de protection des innovations, nouvelles procédures plus accessibles aux PME… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit le déploiement...

Le point sur : la nouvelle procédure administrative devant l’INPI en nullité / déchéance...

Depuis le 1er avril dernier, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est compétent dans la nouvelle procédure administrative en déchéance et en nullité...

Huissiers de Justice : La profession demande l’aide des pouvoirs publics

En dépit des efforts de la profession pour s’adapter au contexte de la pandémie et aux nouveaux besoins des justiciables, les études d’huissiers de...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat...

Crise sanitaire et contrats : comment rédiger une clause de force majeure ?

     Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non ...

Les préfets en première ligne face au Covid-19

Parmi les acteurs de l’État engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés...

L’épidémie de Coronavirus peut-elle justifier le droit de retrait d’un agent public ?

Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au...

Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

La loi Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au...

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