Les chantiers prioritaires du nouveau président du Conseil supérieur du notariat

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Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.

L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relation de la profession avec l’État. « La loi Croissance a créé un certain flou dans la relation entre l’État et les notaires », mais « la page est tournée » car « nous avons signé une convention d’objectifs avec l’État » qu’« il faut maintenant mettre en œuvre », a-t-il expliqué.

Obtenir gain de cause sur l’application de la loi Croissance

En ce qui concerne la réforme introduite par la loi pour la Croissance, le nouveau président a réitéré la demande formulée par son prédécesseur de ne pas lancer de nouvelle vague de créations d’offices en 2021. « Depuis 2014, nous avons eu plus de 50% de notaires en plus et plus de 44% d’offices en plus. Quelle profession peut encaisser un tel choc démographique ? Nous devons aujourd’hui laisser les études créées ces dernières années se développer.» Autres demandes qu’il entend porter et défendre au nom de la profession : la suppression du tirage au sort [des offices], « afin de lui substituer un concours », et la révision de la mesure d’écrêtement des actes, « qui pénalise les petits offices, notamment en milieu rural ».

Développer la collaboration avec le gouvernement et le Parlement

Autre axe possible de collaboration avec les pouvoirs publics : « développer le rôle du CSN comme un outil à la disposition du gouvernement et du Parlement, afin d’évaluer la loi, de faire des études d’impact, par exemple », a déclaré le nouveau président. « Avec nos instituts, nos commissions d’experts, notre réseau de plus de 4 600 offices, nous pouvons fournir des idées, des propositions de textes… Nous avons un véritable réseau de capteurs, qui est sans équivalent.»

Maintenir les liens et la proximité avec les Français

En matière de relation avec les clients, « il faut du virtuel, mais je ne crois pas au ‘tout virtuel’ », a poursuivi David Ambrosiano. « On ne fera jamais mieux qu’une rencontre en face à face » car « certaines choses qui se disent dans nos études méritent un lien humain, un lien de proximité ». Et ce lien de proximité, « je veux le préserver, en dépit du risque sanitaire et du risque d’effilochage du maillage territorial ». Et c’est pourquoi le CSN va continuer d’aider les études en situation difficile « avec des solutions pragmatiques et très concrètes, adaptées à leurs besoins ». La profession envisage également de relancer la plateforme de renseignement téléphonique «3620 dites notaires», expérimentée pendant le confinement.

Renforcer l’attractivité de la profession

Enfin, le président du CSN va s’atteler tout particulièrement « à la modernisation de tous nos réseaux, à la généralisation de l’outil de visioconférence, à l’amélioration des outils de signature électronique » et « au renforcement de nos instances régionales et départementales ». Et il souhaite également travailler à la promotion de la profession auprès des jeunes « pour les attirer vers ce métier fabuleux ».

Le notariat en chiffres

Fin septembre 2020, la profession comptait 15 622 notaires, dont 10 995 libéraux et 4 627 salariés, exerçant dans 6 580 offices et 1 364 bureaux annexes. Fin août, 66 129 personnels salariés travaillaient dans l’ensemble des offices. La profession s’est rajeunie – l’âge moyen des notaires est aujourd’hui de 46 ans – et féminisée – 53% des notaires sont des femmes. Chaque année, les notaires établissent plus de 4 millions d’actes et, en 2019, la chiffre d’affaires de la profession s’est établi à 8,8 milliards d’euros.

Miren LARTIGUE