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La commande publique, un outil pour rebondir?

La commande publique, un outil pour rebondir?

Bercy publie un guide à la commande publique, qui s'adresse notamment aux PME. Avec une promesse : les marchés publics leur sont accessibles et ils peuvent les aider à rebondir dans cette difficile période.

Commande publique et prix des matières premières : Matignon "donne le la"

Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics. Preuve de la gravité du sujet, cette circulaire est signée du Premier ministre,…

Un nouveau décret verdit la commande publique

L’article 35 de la loi « Climat et Résilience » de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’en…

La commande publique pour sortir de l’ère du plastique

Le plastique est -encore - omniprésent. Aujourd’hui, par volonté politique, dans le cadre de stratégies durables, volontaristes, et aussi contraintes par le cadre légal, les collectivités s’engagent toujours plus dans la diminution ou la suppression de l’usage du plastique sur leur territoire et da…

pour des achats plus sociaux et écologiques

Commande publique : . Un levier de l’économie sociale et solidaire Le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les marchés publics doivent participer « à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique sociale et environnementale ». Mais, au-delà de l’oblig…