Annonce légale LEMOND SOARES

LEMOND SOARES

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 71 - Saône-et-Loire

Date de publication : 25/07/2024

Support : www.gazettebourgogne.fr

Référence : 91266787

ETUDE BIZOLLON ASSOCIES

Notaires

42,44 rue d'Autun

71710 MONTCENIS

(COMMUNAUTE URBAINE

LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES)

Aux termes d’un acte reçu par Me Bertrand BIZOLLON le 22.07.2024, M. Jean-Paul LEMOND et Mme Carmelina SOARES, demeurant à LE CREUSOT (71200), 5 rue des Pompiers. M. est né à LE CREUSOT (71200), le 8 juillet 1947, Mme est née à AMARES (PORTUGAL), le 24 mai 1956. Mariés à la mairie de LE CREUSOT (71200), le 10 mai 1976, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les requérants, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux. Les oppositions doivent être faites en l'Etude, où domicile est élu à cet effet et ce dans le délai prévu par la loi. Pour insertion : Me B. BIZOLLON.

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