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Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2024 sont définis par arrêté ministériel daté du 14 décembre 2023, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2023. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.

Les dernières annonces judiciaires et légales publiées

20/11/2024
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

GFA MARIZY

Par acte SSP du 18/11/2024, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA MARIZY Objet social : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91300188
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20/11/2024
Modification du Capital social


RADIOLOGIE MEDICALE VALMY

RADIOLOGIE MEDICALE VALMY SCI au capital de 41.400 euros Siège : 3 Rue Louis Néel 21000 DIJON RCS DIJON : 819 576 398 L'assemblée générale réunie le 7 novembre 2024 a décidé d'augmenter le capital d'une somme de 700 euros pour le porter à ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91300013
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20/11/2024
CONSTITUTION SAS


DBQ INVEST

JOUFFROY & FILEAS AVOCATS 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON Par acte SSP du 18/11/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination : DBQ INVEST Objet social : L'acquisition, la construction, la gestion, ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91300002
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20/11/2024
CONSTITUTION SCI


SCI GILLOUX 71

SCI GILLOUX 71 Société civile immobilière au capital de 100 euros. Siège social : 6 route de Pierre 71330 ST GERMAIN DU BOIS. Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 17 novembre 2024, il a été constitué une société ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299681
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20/11/2024
Modification de la dénomination

Burgermeister Dijon SAS

ALUCONCEPT SAS au capital de 100.000 euros. Siège social : 11 rue de la Breuchillière 21000 DIJON 499 092 526 RCS DIJON. Aux termes des Décisions de l'Associé Unique en date du 30.10.2024, il a été décidé d'adopter pour nouvelle dénomination sociale: Burgermeister Dijon Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera fait au RCS de DIJON.

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91300196
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20/11/2024
Transfert du siège social

D.B. LONS

Aux termes d'une décision extraordinaire prise dans acte en date du 19 novembre 2024, les associées de la Société Civile D.B. LONS, au capital de 17 500 euros (380 631 366 RCS CHALON SUR SAONE), ont décidé de transférer le siège social de 1935 route de Patran, 71500 BRUAILLES à ZAC de Chantrans, Avenue Pasteur, 39570 MONTMOROT. Nouvelle immatriculation : RCS LONS LE SAUNIER. Pour avis : La Gérance

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91300177
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20/11/2024
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE

SCI DU GYMNASE

SCI DU GYMNASE SCI au capital de 30489.8 € Siège social : 18 rue d'assas 21000 Dijon 414 524 025 RCS de Dijon L'AG Mixte du 01/02/2024 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur Mme MUGNERET Agnès, demeurant 18 rue d assas 21000 Dijon, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Dijon.

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91300115
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20/11/2024
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

SCEA GUILLAUME

Suivant acte reçu par Maître Jean-François HUMBERT notaire à PARIS (18ème arrondissement) 137-139 rue Marcadet, le 15 novembre 2024, il a été constitué la société civile d’exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCEA GUILLAUME Siège social : VOLNAY (21190) 1 rue d’Amour. Objet social : L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles, soit directement soit ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91300074
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20/11/2024
Mouvement des Dirigeants

ENZO PEUGEOT DEVELOPPEMENT (E.P.D.) SAS

ENZO PEUGEOT DEVELOPPEMENT (E.P.D.) Société par actions simplifiée Au capital de 2.000 euros Siège social : 11 Grande Rue 21420 PERNAND VERGELESSES 922 010 251 RCS DIJON Aux termes d'une décision unanime en date du 24/10/2024, il résulte que la société CHARLEMAGNE, SARL au capital de 60.000 euros, dont le siège social est sis 1 rue des Vergelesses, 21420 PERNAND-VERGELESSES, 440 114 213 RCS DIJON, représentée par son Gérant, M. ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91300069
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20/11/2024
MODIFICATIONS MULTIPLES

ADSL RENO

ADSL RENO Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 7 B rue Pierre Brossolette 71410 SANVIGNES LES MINES 898 989 553 RCS MACON AVIS DE PUBLICITE Aux termes d'une délibération en date du 8 novembre 2024, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée ADSL RENO a pris les décisions suivantes : Transfert du siege social : Le siège social du 7 B rue Pierre ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91300038
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

M. SABATINI Bernard

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. SABATINI Bernard décédé le 22/07/2022 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218134692.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299983
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

Mme BACHELET Gisele

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme BACHELET Gisele décédée le 28/08/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218118780.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299980
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

Mme MONGIN Catherine

Par décision du TJ de MACON en date du 25/10/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme MONGIN Catherine décédée le 07/02/2023. Réf. 0218135704. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299958
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

M. NEVERS Julien

Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 dIJON, curatrice/curateur de la succession de M. NEVERS Julien décédé le 08/12/2023 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218130142.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299957
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

Mme LE BUZULIER Marie

Par décision du TJ de MACON en date du 24/10/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme LE BUZULIER Marie décédée le 10/04/2024. Réf. 0218135709. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299943
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

M. TERRAND Didier

Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. TERRAND Didier décédé le 26/01/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218110144.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299926
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

M. NEANT Jean

Par décision du TJ de MACON en date du 21/10/2024, le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de M. NEANT Jean décédé le 24/01/2024. Réf. 0218135662. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299920
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

M. CROISY Jean-Marc

Par décision du TJ de MACON en date du 24/10/2024, le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de M. CROISY Jean-Marc décédé le 05/04/2024. Réf. 0218135705. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299899
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20/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES

Mme FOURRIER Jeannine

Par décision du TJ de MACON en date du 22/10/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme FOURRIER Jeannine décédée le 16/08/2021. Réf. 0218135657. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299897
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20/11/2024
Transfert du siège social

SCI NSB

SCI NSB SCI au capital de 2000 € Siège social : 17 rue de la Grange Saint Pierre 71850 CHARNAY LES MACON 442 615 290 RCS MACON L'AGE du 30/10/2024 a décidé de transférer le siège social 38 avenue de Taussat 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, à compter du 30/10/2024. Radiation au RCS de Mâcon et réimmatriculation au RCS de BORDEAUX.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299714
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20/11/2024
CONSTITUTION SCI

SCI 2MT IMMO

Par ASSP du 15/10/2024 il a été constitué une SCI dénommée : SCI 2MT IMMO Siège social : 7 Rue du Frachet 71640 Saint-Mard-de-Vaux Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location Gérance : ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91294812
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20/11/2024
CONSTITUTION SCI

ZEST PATRIMOINE

Création de la sci : ZEST PATRIMOINE. Siège : 47 avenue Charles Jaffelin 21200 BEAUNE. Capital : 1000 €. Objet : L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers. Gérant : Romuald Jean Pierre Marcel DAMY, 47 avenue Charles Jaffelin 21200 BEAUNE. Durée : 99 ans au rcs de DIJON. Cessions soumises à agrément.

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91290819
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19/11/2024
Mouvement des Dirigeants

AU GRAND BREUIL

AU GRAND BREUIL Société civile immobilière au capital de 2 000 euros Siège social : 29 rue chagnot 21540 BLAISY-BAS 441 901 055 RCS DIJON L'AGE du 17/09/2024 a pris acte de la démission de Madame Marie-Claude LERAT de ses fonctions de cogérante et de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON. Pour avis La Gérance

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91299598
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19/11/2024
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE

SCP PROT-COULANGE LEMPERIER

SCP PROT-COULANGE LEMPERIER Société civile Professionnelle d'Infirmiers en liquidation Au capital de 200 euros Siège social : 14 rue d'Assas, 21000 DIJON Siège de liquidation : 14 rue d'Assas, 21000 DIJON 807 458 740 RCS DIJON AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 28-06-2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30-06-2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91299503
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19/11/2024
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE

DE VILLY

DE VILLY Société civile immobilière en liquidation Au capital de 1 800 euros Siège social : La Chesnois, 21540 SOMBERNON Siège de liquidation : La Chesnois, 21540 SOMBERNON 439 912 999 RCS DIJON AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Par Décision unanime des associés le 17-09-2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91299496
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19/11/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME REVILLON - DAILLY

Maître Laurianne GUILLOT Notaire 11 avenue Alphonse Muscat 01000 BOURG EN BRESSE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Laurianne GUILLOT, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (01), le 12 novembre 2024, M. Jean Guy REVILLON né à MACON (71), le 21 décembre 1943 et Mme Evelyne Léa DAILLY née à MACON (71), le 15 juillet 1945, demeurant à SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71) 275 rue des Poulets, mariés initialement à la mairie de ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299011
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19/11/2024
Mouvement des Dirigeants


EFFERVESCENCE

EFFERVESCENCE SAS au capital de 5000 € Siège social : Route nationale 6 Centre commercial Carrefour les Bouchardes 71680 Crêches-sur-Saône 930 162 706 RCS de Mâcon L'AGO du 30/10/2024 a nommé directeur général ALPHA DEVELOPPEMENT, SARL au ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91300009
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19/11/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME BARBET CHASSAGNON

INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Olivier BRONNERT, notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - DUTEL & ASSOCIES », titulaire d'un ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299508
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19/11/2024
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE


SCI COMIMMO

Maître Sébastien THOMAS SCI COMIMMO Société civile immobilière au capital de 19.000 euros. Siège social : 11 D, Rue du Vernat -71380 SAINTMARCEL 509 867 214 RCS CHALON-SUR-SÂONE Aux termes d’une AGE en date du 18/10/2024, les associés ont ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299088
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19/11/2024
Mouvement des Dirigeants


EFFERVESCENCE SAS

EFFERVESCENCE SAS au capital de 5000 € Siège social : Route nationale 6 Centre commercial Carrefour les Bouchardes 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE 930 162 706 RCS de MÂCON L'AGO du 30/10/2024, a nommé directeur général ALPHA DEVELOPPEMENT, SARL ...

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91299038
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