Annonce légale CARMEL

CARMEL

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU

Département : 21 - Côte-d'Or

Date de publication : 29/11/2024

Support : www.gazettebourgogne.fr

Référence : 91303134

Aux termes d'un acte sous signature privée du 25/11/2024, la société CARMEL de droit luxembourgeois immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le numéro B 172463 a été transformée en société par actions simplifiée de droit français suivant la procédure de transformation transfrontalière par décision de l'associé unique constaté par acte notarié du 15/11/2024. En conséquence, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes sous sa nouvelle forme :

Forme sociale : Société par actions simplifiée.

Dénomination sociale :

CARMEL

Siège social : 25, boulevard de Brosses 21000 DIJON.

Objet social : La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises françaises ou étrangères, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

La société a aussi pour objet l'exploitation de marques, brevets, enseignes, licences dont elle est propriétaire ou non, sous forme de franchise, location, redevances ou royalties et la mise en valeur de toutes autres marques, brevets, enseignes ou licences s'y rattachant directement ou indirectement.

D'une façon générale, l'entreprise pourra effectuer toutes les opérations accessoires se rapportant directement ou indirectement à son objet, tant en France qu'à l'étranger.

La société a également pour objet la détention, l'exploitation, la mise en valeur, la vente ou la location d'immeubles, de terrains et autres, situés en France ou à l'étranger, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières et immobilières y rattachées directement ou indirectement.

En outre, elle pourra s'intéresser à toutes valeurs mobilières, certificats de trésorerie, et toutes autres formes de placement, les acquérir par achat, souscription ou toute autre manière, les vendre ou les échanger.

La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, d'avances, de garanties ou autrement.

La société pourra effectuer des prestations de services administratifs, financiers, ainsi que le commissionnement.

La société pourra également prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.

Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières en France et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.

Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement, en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en association.

D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet et de son but.

Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au RCS.

Capital social : 1.403.476 euros.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au deuxième jour précédant la décision collective à zéro heure, heure de Paris.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Nicolas PIERRE demeurant 16 avenue des Marronniers 21240 TALANT.

Immatriculation de la société au RCS de DIJON.

Pour avis : Le Président.

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