Annonce légale ARES

ARES

Société par actions simplifiée

Au capital de 1.500.000 euros

Siège social : ZI de la Tuilerie - Le Champ Pacaud

71640 DRACY-LE-FORT

N° 528 853 807 RCS CHALON SUR SAÔNE

Suivant procès-verbal en date du 9 décembre 2024, l'associé unique de la société ARES a décidé :

- D'approuver le projet d'apport partiel d'actif en date du 25 octobre 2024, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône le 28 octobre 2024 et inséré au BODACC le 2 novembre 2024, aux termes duquel la société ARES fait apport à titre d'apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions, à la société ARES Gestion, société nouvelle en formation, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif constituant sa branche complète et autonome d'activité de fourniture de prestations de services et notamment de toutes prestations en rapport avec la gestion administrative, comptable, financière et juridique, les ressources humaines, l'informatique et les systèmes d'information ; à toutes sociétés liées ou tierce, qu'elle exerce dans la réalisation de son objet social ;

- D'approuver la rémunération de cet apport partiel d'actifs selon les stipulations du projet d'apport partiel d'actifs aux termes desquelles il a été convenu qu'il est attribué à la société ARES 140.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, émises au pair et entièrement libérées, créées par la société ARES Gestion ;

- D'approuver la date d'effet comptable et fiscal de cet apport partiel d'actif portée rétroactivement au 1er octobre 2024, de sorte que l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société bénéficiaire et réputé accompli pour son compte depuis cette date, nonobstant la date de l'immatriculation de la société bénéficiaire ;

- De constater la réalisation définitive de cet apport partiel d'actif, prenant acte de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives définies dans le projet d'apport partiel d'actif et de l'absence d'opposition formée par un créancier dans les conditions prévues par les articles L. 236-15 et R.236-11 du Code de commerce.