Annonce légale ACOR'ASSUR

DENOMINATION :

ACOR'ASSUR

FORME : Société par Actions Simplifiée

SIEGE SOCIAL : 5, rue du 19 mars 1962, 71000 SANC

OBJET : Le courtage en assurance ; Et, généralement, toutes opérations financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.

DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS.

CAPITAL : 10 000 Euros

ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées dans les conditions prévues par la Loi.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédée, chaque action disposant d'une voix.

CLAUSES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS : Le transfert des actions détenues par l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, tout transfert d'actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l'agrément préalable de la Société, donné par décision collective extraordinaire.

PRESIDENT : Monsieur Patrick AUDELY, demeurant à VERNAISON (69390), 536, chemin de Corcelles

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de MACON.

Pour avis, : Le Président