Annonce légale MONSIEUR JEAN LOUIS DUCROT

MONSIEUR JEAN LOUIS DUCROT

Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS

Département : 71 - Saône-et-Loire

Date de publication : 17/04/2023

Support : www.gazettebourgogne.fr

Référence : 91129555

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2014, Monsieur Jean Louis DUCROT, en son vivant retraité, demeurant à VAREILLES (71800) 210 route de Saint Christophe. Né à LA CLAYETTE (71800), le 13 septembre 1941. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à DIJON (21000), le 22 février 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence FOURIER-PEGON, Notaire associé de la SCP « Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY, notaires associés », à LA CLAYETTE, 17 rue du Château, le 08 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 71085, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de MACON de la copie authentique dudit acte contenant ce testament, laquelle a été réceptionnée le 12 avril 2023.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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