176 entreprises ont adopté la qualité de société à mission en deux ans

« La dynamique se poursuit et à un rythme assez fort », s’est félicitée la directrice générale de la Communauté des entreprises à mission, Anne Mollet, lors de la présentation des résultats du 2^e baromètre de l’Observatoire des sociétés à mission, le 27 mai dernier, soit deux ans après la promulgation de la loi Pacte qui a créé ce nouveau modèle d’entreprise engagée. Telle que prévue par la loi, l’adoption de la qualité de société à mission permet à une entreprise d’inscrire sa « raison d’être » dans ses statuts ainsi que des objectifs en termes de contribution aux enjeux sociaux et environnementaux qu’elle a choisis.

Un nombre en forte croissance

Selon ce baromètre élaboré par la Communauté des entreprises à mission, une association créée fin 2018, 176 entreprises avaient inscrit une mission dans leurs statuts au 25 mai 2021. La liste de ces entreprises figure sur le site Internet de l’Observatoire des sociétés à mission. « 230 00 salariés sont directement concernés car ils travaillent dans des sociétés qui ont effectué leur changement statutaire, des salariés qui travaillent en France mais aussi à l’étranger », ce qui signifie que « dans les faits, cette qualité se déploie ailleurs qu’en France », a souligné Anne Mollet. « Ces résultats sont très encourageants et laissent présager un beau développement de la société à mission, en France. »

Des profils très variés

Même si la part des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et grandes entreprises a progressé de façon significative ces derniers mois, 69% des sociétés à mission sont des entreprises de moins de 50 salariés. Ce sont des entreprises de tout âge, mais une majorité sont « plutôt jeunes » : 40% d’entre elles ont été créées entre 2010 et 2019 et 21% ont adopté cette qualité dès leur création (soit après 2020). Plus de la moitié d’entre elles sont implantées en Île-de-France, et 12% sont issues du secteur de l’économie sociale et solidaire – mutuelles, coopératives et entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).

À noter également, la présence de trois sociétés cotées : Danone, Réalités (promotion immobilière) et Voltalia (énergies renouvelables). « Je pense que c’est important parce que le rapport aux marchés financiers est un des points cruciaux de la gouvernance responsable », a déclaré Kevin Levillain, enseignant-chercheur à Mines Paris Tech, et « cela prouve que ce nouveau modèle d’entreprise peut convaincre les actionnaires ».

Une grande diversité de secteurs d’activité

La part des entreprises issues du secteur des services est prédominante (79 %), devant le commerce (11%) et l’industrie (10%). En termes de secteurs d’activité, la finance-assurance et le conseil en stratégie d’impact arrivent en tête, suivis de la tech, du commerce alimentaire et de l’industrie agroalimentaire, du conseil en stratégie et transformation, de l’immobilier et de la construction, de l’enseignement et de la formation… « Les pionniers peuvent embarquer tout leur secteur d’activité et leur écosystème », a relevé Anne Mollet, et « c’est particulièrement vrai dans le secteur de l’investissement, de l’immobilier, de la cosmétique et de la tech, qui sont en train de s’organiser pour porter la voix de la société à mission et la déployer » dans leur domaine.

Une forte implication des dirigeants

Autres enseignements tirés des résultats de ce baromètre : la forte implication des instances dirigeantes dans cette démarche. C’est le dirigeant qui l’impulse lui-même dans 96% des cas et la forte implication de l’équipe dirigeante est aussi quasi systématiquement de mise (83 %). Et alors que la loi prévoit qu’un « référent de mission » peut se substituer au comité de mission dans les plus petites entreprises, 77% des entreprises de moins de 50 salariés ont néanmoins volontairement opté pour un comité de mission. Enfin, 79% des comités de mission intègrent une ou des parties prenantes externes : experts, chercheurs, clients, représentants de la société civile…

Prochaines étapes : l’évaluation de la mission et l’échelon européen

Dans les mois à venir, « il va être intéressant de regarder comment va se structurer l’offre des organismes tiers indépendants chargés des vérifications », et notamment leur capacité à « créer des offres adaptées à toutes les formes d’entreprises et à tous les types de mission, pour éviter de se limiter à une forme d’audit extra-financier, tel qu’il peut déjà exister », a pointé l’enseignant-chercheur Kevin Levillain. Un autre défi s’annonce également au niveau européen, où la réflexion sur la gouvernance de l’entreprise « s’inspire en partie des innovations introduites dans le droit français par la loi Pacte et la loi sur le devoir de vigilance ». L’association de la Communauté des entreprises à mission va d’ailleurs profiter de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022, pour organiser le premier congrès européen des sociétés à mission.