Coup de rabot sur les aides à l’apprentissage
Les récentes décisions gouvernementales en matière d’apprentissage viennent bousculer l’équilibre financier des entreprises et des collectivités locales. En réduisant de manière significative les aides versées aux employeurs de jeunes apprentis pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025, l’exécutif entend rationaliser les dépenses publiques tout en incitant les entreprises à poursuivre leurs engagements en faveur de l’emploi des jeunes. Mais cette politique, annoncée comme une mesure de responsabilité budgétaire, suscite de vives inquiétudes.
Le décret annoncé fin décembre et publié au Journal officiel le 23 février dernier acte la suppression de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros accordée à toutes les entreprises pour l’embauche d’un alternant. À partir de 2025, l’aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés passe de 6 000 à 5 000 euros pour la première année d’un contrat d’apprentissage de niveau inférieur ou égal à bac + 5. Elle reste néanmoins fixée à 6 000 euros pour la première année d'un contrat d'apprentissage, conclu jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour les structures de plus de 250 salariés, l’aide est de 2 000 euros pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025. Celle-ci est en outre toujours conditionnée, pour les ETI et les grandes entreprises, au respect d’un quota d’alternants dans leurs effectifs. Ainsi, pour bénéficier de cette aide, ces entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment avoir un taux d'alternants d'au moins 3 % ou un taux de contrats d'insertion d'au moins 5 %.
L’U2P salue en ce sens « la décision de donner la priorité aux plus petites entreprises qui sont, de fait, celles qui contribuent le plus à la formation des jeunes, à la création d’emploi et au dynamisme des territoires ». La condition à respecter pour toutes les entreprises ? Avoir transmis le contrat à l’OPCO, opérateur de compétences, dans les six mois après signature. A noter que l’aide est maintenue à 6 000 euros quand l’apprenti est en situation de handicap et reste cumulable avec les aides spécifiques qui leur sont destinées.
Abaissement de la limite d'exonération des cotisations salariales
En outre, la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 abaisse la limite d'exonération des cotisations salariales de 79 % à 50 % du Smic et assujettit à la CSG/CRDS la partie de rémunération au-delà de 50 % du Smic, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Pour la Capeb, « cette mesure, qui vise à économiser 65 millions d’euros pour l’État, se fait au détriment des apprentis et des entreprises formatrices » est « une décision contre-productive qui risque de freiner le développement de l’apprentissage, pourtant essentiel à l’acquisition et au développement des compétences particulièrement utiles aux TPE ».
Ces changements impactent directement les petites entreprises, qui représentent l’essentiel des employeurs d’apprentis. La baisse des aides pourrait freiner l’élan de nombreux chefs d’entreprise en matière de recrutement d’alternants. Alors que l’apprentissage était perçu comme un levier stratégique pour répondre aux tensions sur le marché du travail et aux difficultés de recrutement dans certains secteurs, ces nouvelles mesures risquent de rendre les employeurs plus frileux. Le secteur de l’artisanat, mais aussi celui des services ou de l’industrie, pourraient voir une baisse des effectifs en apprentissage, ce qui aurait un impact direct sur la formation des jeunes et leur insertion professionnelle.
Les branches professionnelles mises à contribution ?
Les collectivités territoriales, qui emploient également des apprentis dans divers services (administration, voirie, espaces verts, etc.), ne sont pas épargnées. La baisse des aides pourrait contraindre certaines mairies et conseils départementaux à limiter le recours à l’apprentissage, alors même qu’il s’agit d’un outil efficace pour former et insérer durablement les jeunes dans la fonction publique territoriale. Certaines collectivités pourraient toutefois compenser ces réductions en instaurant des dispositifs d’aides locales pour encourager le maintien des contrats d’apprentissage. Reste à savoir si elles auront les moyens budgétaires pour le faire.
Face à cette nouvelle donne, entreprises et acteurs publics devront revoir leurs stratégies en matière d’alternance. Des solutions alternatives, telles que des exonérations fiscales ou des financements complémentaires via les branches professionnelles, pourraient être envisagées. Par ailleurs, le gouvernement mise sur la montée en puissance des aides à l’embauche dans les métiers en tension pour contrebalancer cette réduction des financements à l’apprentissage. Alors que depuis plusieurs années, l’apprentissage bénéficiait d’un soutien financier conséquent, favorisant son essor et le recrutement massif d’apprentis, –les aides exceptionnelles mises en place dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » en 2020 avaient permis une explosion des embauches en alternance–, ce coup de rabot pourrait en freiner la dynamique.
Charlotte DE SAINTIGNON