Emmanuel Macron dévoile son plan pour les indépendants

Il était attendu depuis des mois. Le 16 septembre, à Paris, lors de la rencontre annuelle organisée par l'U2P, principale organisation des indépendants - artisans, commerçants, professions libérales, le président de la République, Emmanuel Macron a dévoilé un plan destiné à quelque 3 millions de travailleurs indépendants. La vingtaine de mesures prévues concernent la protection sociale, la formation, la facilitation de la transmission et la protection du patrimoine personnel. Mesure très attendue, ce dernier devient insaisissable en cas de défaillance alors que jusqu'à présent, la résidence principale uniquement était protégée. Dorénavant, seuls les éléments indispensables à l'activité professionnelle pourront être saisis.

Concernant la protection sociale, la mesure phare réside dans l'élargissement de l'accès à l'assurance-chômage. L'ensemble des travailleurs indépendants qui cessent leur activité pourront la toucher la toucher tous les cinq ans. Un dispositif, mis en place en 2019, limitait ce droit aux cas de liquidation ou de redressement judiciaire. Mais il s'est révélé trop restrictif, et était resté quasiment inutilisé. Parmi les autres mesures prévues figurent des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et la maladie professionnelle.

Les professionnels satisfaits

Au chapitre de la formation, le plan prévoit, par exemple, un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés. Quant à la transmission, elle est encouragée par plusieurs mesures, dont des allégements fiscaux au moment du départ à la retraite.

Dans l'ensemble, le plan a été bien accueilli par les professionnels. Le 16 septembre, Dominique Métayer, président de l'U2P, a estimé que les mesures annoncées montrait « une prise en considération des besoins spécifiques » des travailleurs indépendants. Et dans un communiqué, Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, Syndicat des Indépendants, a déclaré que le plan « accorde des inflexions majeures attendues et portées par le SDI dans la vie quotidienne des entrepreneurs ». Parmi les « bémols » apportés par Marc Sanchez : « une certaine frilosité sur la question de l'allongement de la durée de remboursement des PGE [prêts garantis par l’État], la convergence très limitée des droits sociaux entre les salariés et les indépendants » .

L'ensemble des mesures annoncées devraient être applicables en janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes: un projet de loi dédié qui sera présenté en Conseil des ministres en fin de mois, le projet de loi de Finances pour 2022 et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale.

Le plan est particulièrement bienvenu. En effet, les indépendants ont particulièrement souffert de la crise : d'après un sondage Odoxa pour Union indépendants et « Les Échos », réalisé en février dernier, 60 % des indépendants estiment que leur revenu net est insuffisant pour vivre correctement.