Énergie : le gouvernement simplifie les aides aux PME

Plus simple et plus large, d’après Bercy. Tout récemment, et depuis le 27 octobre, le gouvernement a annoncé des révisions successives des mesures d’aide aux entreprises et plus particulièrement aux PME, destinées à palier les hausses des prix de l’énergie. Les dispositifs précédents s’étaient révélés trop complexes et limités. Changement majeur, l’accès au guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, accessible jusqu’au 31 décembre 2022, a été élargi et simplifié. L’aide est plafonnée à 4 millions d’euros. Mais des modalités spécifiques sont prévues pour les entreprises les plus énergivores, avec une aide pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros, voire, 150 millions d’euros dans certains cas. Les critères d’éligibilité ont été élargis : désormais, pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022), le prix de l’énergie doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021, et les dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021. Quant à la liste des pièces justificatives à fournir, elle a fondu, pour ne plus comprendre que les factures d’énergie, un RIB, le fichier de calcul de l’aide disponible sur impots.gouv.fr, et une déclaration sur l’honneur. Un simulateur, également accessible sur le site, permet d’évaluer le montant de l’aide auquel l’entrepreneur peut s’attendre. « Les versements interviendront dans un délai de quinze jours à trois semaines », promet Bercy .

Autre nouveauté, un amortisseur d’électricité entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il est destiné aux PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics sans activités concurrentielles. En moyenne, il devrait prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. Concrètement, l’entreprise ne devra effectuer d’autre démarche que celle de confirmer à son fournisseur d’énergie son statut de PME : l’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité, l’État compensant les fournisseurs. Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat, à savoir le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

A côté de ces nouveautés, certains dispositifs publics demeurent inchangés et vont perdurer en 2023. C’est tout d’abord le cas du bouclier tarifaire : le tarif des particuliers demeure accessible aux 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. En outre, l’ensemble des entreprises continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH, qui permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 euros/MWh, plutôt qu’au prix de marché.

« Il est difficile de s’y retrouver »

En matière d’aides publiques aux entreprises face à la flambée des prix de l’énergie, « les dispositifs ont beaucoup évolué, il est difficile de s’y retrouver », reconnaît Pierre-Olivier Viac, coordinateur régional développement durable du bureau CCI Paris-IDF. Le 22 novembre, à Paris, il intervenait dans le cadre d’une table ronde consacrée aux défis de la sobriété et de la transition énergétiques pour les PME, organisée par l’ Ajpme, Association des journalistes spécialisés dans les PME. Plusieurs entrepreneurs y ont témoigné du choc que constitue la crise énergétique pour leur activité et de leurs difficultés à accéder aux aides. Par exemple, Stéphane Rivoal, artisan verrier et Christophe Bertrand, artisan chocolatier, à la tête de la Reine Astrid (une trentaine de salariés), deux entrepreneurs qui ne disposent pas de ressources en interne pour gérer les sujets administratifs, ont été pris au dépourvu. Le chocolatier a réalisé l’ampleur du problème en voyant arriver des rattrapages de l’ordre de plusieurs milliers d’euros sur ses factures d’électricité, en août et en septembre. Le second entrepreneur a vu sa facture de gaz doubler, en mai… sans arriver à joindre son fournisseur. « J’ai téléphoné, le service était débordé, eux même ne savaient pas », se souvient Stéphane Rivoal. Frank Augustin, PDG de Transports routiers d’Alsace ( 60 salariés), lui, a plus vite pris la mesure de l’impact de la crise sur son activité : « Notre marge est faible, alors nous avons des tableaux de bord précis, car le moindre impact peut être important », explique-t-il. En deux mois, la cuve de gasoil est passée de 40 à 70 000 euros environ.

« Cela a fait 250 000 euros de perte un mois », témoigne l’entrepreneur, qui a dû augmenter ses tarifs. Lui, a fini par obtenir des aides de l’État, mais il est le seul. « D’après ce que j’ai compris, je ne suis pas éligible », explique Christophe Bertrand. Quant à Stéphane Rivoal, qui s’est rapproché de son expert comptable, il reste découragé par la complexité de la démarche.

Dans les services dévolus au sein des CCI, « aujourd’hui, 80 % des demandes des entreprises sont liées à l’augmentation des prix de l’énergie », confirme Pierre-Olivier Viac. Le réseau des CCI conseille les sociétés sur leurs contrats énergétiques. « Beaucoup d’entre eux sont en cours de renouvellement, et c’est là que la hausse va arriver. Nous regardons avec les entrepreneurs si leurs contrats sont acceptables vis à vis des prix du marché », précise-t-il. Autre mission, orienter les entreprises dans le panorama des aides publiques. En plus d’accueillir les entrepreneurs, les CCI viennent d’être mandatées par le gouvernement pour mener une démarche pro-active vis à vis des PME, afin de les informer sur les aides auxquelles elles sont éligibles, comme cela a été fait durant la pandémie.