Entreprises : 2024, année de simplification ?

Dans les relations entre l’État et le monde de l'entreprise, la simplification administrative fait office de véritable serpent de mer. 2024 va-t-il-changer la donne ? Le 16 janvier, lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron, président de la République, a fait de ce sujet l'un des thèmes économiques prioritaires. En 2015, comme ministre de l'Economie, déjà, il avait été à l'origine de la loi Pacte sur la « la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Laquelle avait, notamment, simplifié le dispositif des seuils qui déclenchent des obligations sociales et fiscales pour les entreprises. Ce 16 janvier, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « un acte II de la loi sur la croissance, l'activité et les opportunités économiques pour libérer davantage ceux qui font, qui osent, qui travaillent ». Il a évoqué les « normes inutiles » qui découragent les acteurs du monde économique (et les maires).

Le cap du gouvernement de Gabriel Attal, nouveau Premier Ministre, est ainsi fixé : il lui faudra travailler à « supprimer des normes », « réduire les délais », « faciliter les embauches », « augmenter tous les seuils de déclenchement des obligations ». En outre, « si l'administration n'avait pas le droit de redemander les mêmes informations qu'elle a déjà demandées dans les deux dernières années, on changerait la vie de beaucoup de gens », a pointé Emmanuel Macron.

Bienvenue au plan de simplification

Bruno le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avait déjà lancé une initiative dans le domaine de la simplification en novembre dernier. Une consultation en ligne a recueilli 5 400 propositions, selon Bercy. Et lors de la cérémonie des vœux à Bercy, le ministre avait promis des mesures pour mars 2024, basées sur deux principes : simplification et transformation du rapport entre entreprises et administration, la seconde devant se placer au service des premières.

Dans le monde économique, le propos présidentiel a été plutôt bien accueilli. « Bienvenue au plan de simplification », a commenté Alain di Crescenzo, président du réseau des CCI, Chambres de commerce et d'industrie, lors d'une conférence, le 18 janvier, à Paris. Le même jour, François Asselin, président de la CPME, reçu par Gabriel Attal lui remettait ses « 80 propositions pour mettre fin à la complexité administrative ». Certaines semblent déjà avoir été entendues, à l'image du principe « dites-le nous une fois » qui vise à ce que l'administration ne demande pas plusieurs fois aux entreprises les mêmes informations. La Confédération des petites et moyennes entreprises a également proposé la mise en place d'un « test PME », -mesure qu'elle met en avant depuis plusieurs mois- , sur les nouveaux indicateurs de notation extra-financière des entreprises (CSRD). D'après l’organisation patronale, le Premier ministre s'est dit « résolu à avancer rapidement sur le sujet de la simplification ». Par ailleurs, François Asselin a fait part à Gabriel Attal de ses « inquiétudes », face à la multiplication des signaux de ralentissement de la conjoncture économique, en particulier dans l'immobilier.