Grand’Combe-Châteleu : Une enquête publique pour étendre le périmètre de l’ASA
Pour étendre le périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand’Combe-Châteleu, une enquête publique a été lancée sur le territoire des communes Grand’Combe-Châteleu, Les Combes et Ville du Pont. Objectif : recueillir l’avis des citoyens sur ce projet d’envergure.
En effet, l’étude, qui a débuté le mardi 15 mars dernier, prendra fin le dimanche 3 avril prochain.
Les documents de l’enquête sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans le Doubs à l’adresse suivante : www.doubs.gouv.fr, ou dans les mairies de Grand’Combe-Châteleu, Les Combes et Ville du Pont. Les personnes intéressées peuvent également consulter le dossier via un poste informatique mis à leur disposition à la préfecture du Doubs.
Les citoyens peuvent enregistrer leurs observations sur le registre déposé dans lesdites mairies ou les adresser par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie Grand’Combe-Châteleu. Les remarques peuvent aussi être adressées par courriel à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr
Rappelons que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront accessibles au public dans les trois mairies et à la préfecture du Doubs.