L'AMF alerte sur les violences faites aux maires

Les violentes secousses qui fragilisent la société ont – presque – éclipsé le traditionnel bras de fer collectivités locales-État, à l'agenda de la 105 ème édition du Congrès des maires, organisé par l'AMF, l’Association des maires de France. Celle-ci avait choisi comme thématique principale pour l'événement « Communes attaquées, République menacée ». A propos des émeutes de l'été dernier, « il n’est pas anodin que des mairies, des écoles, des bibliothèques, et plus largement des bâtiments publics aient été visés par cette violence croissante », pointait André Laignel, juste réélu premier vice-président de l'AMF. Le 23 novembre, il intervenait lors de la séance de clôture du congrès pour dévoiler la résolution générale de l'association. « Nous alertions dès l’année dernière et malheureusement l’année écoulée nous a donné raison. D'après le ministère de l’Intérieur, après avoir augmenté de 32 % entre 2021 et 2022, les agressions contre les élus sont à nouveau en hausse d’au moins 15 % de plus cette année », a poursuivi David Lisnard, nouvellement réélu président de l'AMF.

A témoigner du malaise croissant des élus locaux, il a également rappelé la spectaculaire augmentation de leurs démissions. Au cours de la décennie en cours, deux fois plus de démissions de maires ont été enregistrées par rapport à la précédente. Et plus d'un maire sur deux envisage de ne pas se représenter en 2026. Succédant à David Lisnard à la tribune, Élisabeth Borne, Première ministre, s'est employée à affirmer l'implication de l’État dans ce contexte difficile. « Je pense à la protection des élus (…) Être maire, être élu, c’est être en première ligne face à la brutalisation de la société », a-t-elle déclaré. Elle a ensuite rappelé les mesures initiées par le gouvernement à commencer par le durcissement du régime pénal des agressions d'élus. « Ceux qui s’en prennent à vous encourront désormais les mêmes peines que ceux qui agressent nos forces de l’ordre », a rappelé la Première ministre. Autre disposition nouvelle, au delà de la seule protection des élus, dans une optique sécuritaire, des policiers municipaux pourront accomplir des actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets, lorsque les maires le souhaitent.

Des annonces pécuniaires

Mais c'est dans le domaine financier qu’Élisabeth Borne a réalisé plusieurs annonces. En particulier, « vous l’avez souhaité, nous le faisons : en 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation », a déclaré la Première ministre. Au total, la progression de la Dotation globale de fonctionnement sera de 100 millions d'euros en 2024. Ils viennent s'ajouter aux 220 millions d'euros déjà débloqués, en septembre, dans le projet de Budget pour 2024, pour une évolution globale comparable à celle de 2023. Par ailleurs, la dotation pour l’exercice des mandats locaux sera augmentée de près de 15 millions d'euros l'an prochain, afin, notamment, de mieux indemniser les élus des petites communes rurales.

Autre annonce encore : le maintien de l'« amortisseur des prix de l’électricité » en 2024. Le dispositif avait été mis en place en 2022 pour atténuer l'impact de la crise de l’énergie sur les collectivités, et sa prolongation répond pleinement aux attentes de l'AMF. « Nous allons vers de graves difficultés », avait alerté son président pour qui des communes risquaient des « situations catastrophiques » à l'extinction du dispositif.

En revanche, les crédits débloqués pour la DGF sont loin de répondre aux vœux de l'AMF. Le « refus d’indexer la DGF sur l’inflation, entraînant une perte sèche tous les ans pour toutes les collectivités, malgré, pour certaines d’entre elles, des apparences trompeuses en euros courants », figure parmi les décisions du gouvernement qui contribuent à « l'étouffement financier imposé aux communes», dénonçait André Laignel. Lors de son intervention, la Première ministre a aussi réitéré la promesse faite par le président de la République : « un travail de refonte de la DGF », pour aboutir à « un système plus juste, plus clair et plus lisible ».

Plus globalement, Elisabeth Borne a réaffirmé la nécessité de travailler à un « dialogue renforcé et continu » entre les maires et l’État, ce dernier se devant d'être un « facilitateur » qui les aide à « réussir (leurs) projets », le « couple maire – préfet » étant au cœur de la relation. Par la voix d'André Laignel, l'AMF a, de son côté, dénoncé des « recentralisations multiples et étouffantes », des « transferts rampants », « une fiscalité en charpie », des normes absurdes, outre « l'étouffement financier ». Et André Laignel, élu à l'AMF depuis plus de dix ans, de glisser, sur cet enjeu des moyens : « j'ai le sentiment de radoter »...