Le gouvernement annonce des mesures de soutien pour les indépendants

Un « filet de sécurité » pour les travailleurs indépendants – micro-entrepreneurs compris- qui ont peu ou pas travaillé en raison des restrictions sanitaires : c'est ce qu'a annoncé le 26 janvier dernier Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre délégué aux PME, d'après l'AFP. Deux dispositifs complémentaires ont été mis en place. Le premier consiste en un allègement de cotisations sociales pour décembre 2021 et janvier 2022. Les micro-entrepreneurs qui perdront plus de 65 % de chiffre d'affaires pourront déduire de leur activité du premier trimestre 2022 le chiffre d'affaires réalisé en décembre et janvier. Et, sur la même période, si la baisse de chiffre d'affaires est limitée entre 30 et 65 %, ils pourront déduire la moitié de celui-ci de leur activité au premier trimestre. C'est un large spectre d'activités qui sont concernées par la mesure, celles des secteurs S1 et S1 bis (hôtels, bars, restaurants, agences de voyages, spectacle vivant, clubs de sport...)

Le second dispositif consiste en une AFE, Aide financière exceptionnelle. Elle s'adressera aux travailleurs indépendants des secteurs hôtellerie, restauration, discothèques, événementiel, agences de voyages... Et pourra être demandée sur les sites Urssaf.fr, secu-independants.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr., selon le statut du travailleur. L’AFE sera versée par les CPSTI, les Conseils de la protection sociale des travailleurs indépendants. Le montant de l'aide n'a pas encore été annoncé, mais il pourra être adapté en fonction de la situation.

Une loi pour protéger

D'autres mesures publiques, plus structurelles, concernent les indépendants : le 25 janvier, la veille des déclarations de Jean-Baptiste Lemoyne, la commission mixte paritaire de députés et sénateurs a trouvé un accord sur le « projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ». Il concerne trois millions de travailleurs (artisans, commerçants, professions libérales...) . Le texte de loi se base sur les engagements pris par Emmanuel Macron devant l'U2P, Union des entreprises de proximité, le 16 septembre dernier. Le président de la République avait alors annoncé une vingtaine de mesures destinées à assurer plus de protection aux travailleurs indépendants. Le texte en préparation, qui prévoit la création d'un nouveau statut unique, comprend, notamment, un élargissement des conditions auxquelles les indépendants pourront percevoir l'ATI, Allocation des travailleurs indépendants. Ce sera à présent possible à partir d'une chute de 30% des revenus. Et un plancher de 600 euros a été fixé. Autre mesure phare, les tarifs de l'assurance facultative AT/MP, Accidents du travail et maladies professionnelles vont être abaissés. Un dispositif destiné à encourager les indépendants, actuellement peu nombreux, à souscrire à cette assurance. Autre mesure encore, un renforcement de la protection du patrimoine personnel – pour l'instant limité à la résidence principale – est également prévu, mais avec des exceptions. L'adoption définitive du texte est prévue pour mi-février.