Logement : premières annonces du gouvernement Barnier

Enfin, un changement de cap ? Le 1er octobre, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée Nationale, Michel Barnier, Premier ministre, a exposé plusieurs annonces concernant le logement, « premier poste de dépense des Français ». En particulier, il a évoqué plusieurs dispositions qui concernent le marché de l'immobilier neuf et de la construction, plongé dans une crise profonde. Afin de stimuler la demande, le chef du gouvernement a plaidé en faveur de « mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants ». Il s’est ainsi déclaré « favorable à l’extension du prêt à taux zéro [PTZ] sur tout le territoire ». Ce dispositif destiné aux ménages réalisant leur premier achat de résidence principale (sous conditions de ressources) avait vu son périmètre restreint l'an dernier.

Côté offre, Michel Barnier a annoncé deux mesures qui pourraient encourager la construction : une simplification « au maximum » des normes qui pèsent sur la construction des logements neufs (et sur la réhabilitation des anciens). Et aussi, « pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation ‘ Zéro artificialisation nette’ », a déclaré le Premier ministre.

Dans un communiqué, qui a succédé à l'allocution de Michel Barnier, Loïc Cantin, président de la FNAIM, Fédération nationale de l’immobilier, a salué une « réelle prise de conscience de l’urgence à agir et réagir ». Et de fait, les mesures annoncées répondent à certaines des demandes exprimées par les professionnels du secteur. Le 4 septembre dernier, Pascal Boulanger, président de la FPI, Fédération des promoteurs immobiliers, avait plaidé pour une extension du PTZ. Il avait aussi expliqué que les prix étant « techniques », aucune baisse ne pourrait advenir sans changement de normes, les marges des promoteurs étant trop limitées pour qu'ils puissent les réduire encore. En revanche, Michel Barnier n'a pas évoqué une éventuelle prolongation du dispositif de défiscalisation Pinel pour l'investissement locatif qui s'éteint fin 2024. Elle était demandée par la FPI.

Assouplissement du DPE

Lors de son allocution, le Premier ministre a également annoncé plusieurs mesures concernant la rénovation énergétique : le DPE, Diagnostic de performance énergétique sera « simplifié » et son calendrier « adapté ». Le DPE note les logements de A à G selon leur consommation d’énergie et leur impact sur le climat. Et d'après la loi « Climat et résilience » de 2021, ceux classés G ne pourront plus être proposés à la location dès 2025. Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, interviewée sur RMC, le 4 octobre, a précisé les propos de Michel Barnier. Elle a cité les appartements en copropriété comme possibles candidats à une adaptation du calendrier lié aux DPE.

Autre direction indiquée par le premier Ministre : « mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises » pour la rénovation thermique des bâtiments. Du coté des professionnels, la remise en question du DPE était très attendue. Toutefois, d'autres attentes n'ont pas été satisfaites et en particulier, celle concernant le dispositif d'aide MaPrimRenov’(5 milliards d'euros d'aides en 2023) . « Nous demandons le maintien du budget et du cadre actuel en 2025 », a rappelé la Capeb, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, dans un communiqué.

Concernant le logement social, Michel Barnier a expliqué vouloir donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements et souligné la nécessité pour les bailleurs de « réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires, afin d’adapter les loyers à leurs ressources ». De leur côté, selon le quotidien économique Les Échos du 27 septembre, les bailleurs sociaux demandaient un soutien via la suppression de la RLS - la réduction des loyers de solidarité -, qui leur a été imposée depuis 2018 pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et une aide de 1,2 milliard d'euros promise par le précédent exécutif pour les aider à rénover énergétiquement le parc HLM.