Risques d’inondations : ce que préconisent les sénateurs

« Un Français sur quatre est exposé aux inondations par débordement de cours d’eau ou par submersion marine. 85 % des communes ont au moins un concitoyen résidant en zone inondable. Et nous savons que ces risques ne feront que s’accroître et se multiplier avec le changement climatique », a averti le sénateur des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux, lors de la présentation à la presse des conclusions du rapport de la mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024, fin septembre.

Repenser la politique publique de lutte contre les inondations

Après les phénomènes météorologiques extrêmes de l’automne 2023 et de l’hiver 2023-2024, des centaines de communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Nord, le Pas-de-Calais, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ardèche, l’Aude, la Charente-Maritime, la Corse, le Finistère, la Loire-Atlantique et le Var. « Nous avons cherché à dresser un état des lieux de la gestion et de la prévention des inondations à l’échelle nationale en prenant en compte la diversité des territoires », a poursuivi le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin, co-rapporteur de cette mission de contrôle. Cette dernière a abouti à une vingtaine de recommandations « qui ont vocation à repenser la politique publique de lutte contre les inondations dans tous ses aspects : la prévention, la gestion de crise et l’indemnisation des sinistrés ». Pour ce faire, le rapport identifie trois axes d’action prioritaires : renforcer la solidarité entre les territoires, simplifier l’action publique et faciliter l’adaptation au changement climatique.

Gestion des cours d’eau : simplifier et accélérer les procédures

Sur le terrain de la prévention des risques d’inondations, les sénateurs préconisent notamment de simplifier la gestion des cours d’eau – « les procédures administratives applicables sont particulièrement complexes et souvent lourdes dans leur mise en œuvre », a expliqué Jean-Yves Roux – et d’instaurer une procédure d’instruction accélérée des demandes d’intervention préventive dans les cours d’eau – « le déclenchement de cette procédure serait à l’initiative du maire et/ou du président de l’EPCI [établissement public de coopération intercommunale], et soumis à l’approbation du préfet ». Ils suggèrent qu’une procédure similaire soit instaurée pour accélérer l’instruction des demandes concernant les travaux de reconstruction d’ouvrages dans les cours d’eau.

S’adapter au risque inondation, qui est amené à s’aggraver

Autre préconisation : simplifier et accélérer l’élaboration des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI). L’élaboration des PAPI « se heurte à des lourdeurs administratives et les délais prévus sont rarement respectés », a relevé le sénateur des Alpes de Haute-Provence, et aujourd’hui, « pour créer un PAPI, il faut sept ans ». La mission préconise de réduire les délais administratifs, de mieux accompagner les collectivités et de créer un guichet unique pour simplifier leurs démarches.

Un autre axe des propositions consiste à « s’adapter » autant que faire se peut aux risques d’inondation qui tendent à s’aggraver avec le changement climatique. Et « cela invite à repenser nos modes de construction et nos méthodes d’aménagement pour réduire la vulnérabilité du bâti en zone inondable ». Construction sur pilotis, bassins de rétention, surélévation d’infrastructures routières… Le rapport suggère tout un ensemble de mesures d’adaptation en fonction des territoires.

Gestion de crise : mieux équiper et soutenir les collectivités

Sur le terrain de la gestion des inondations, les sénateurs ont constaté un manque d’équipement de pompage et de capacités héliportées, et c’est pourquoi ils recommandent de renforcer ces moyens techniques et de redéployer des effectifs de sapeurs-pompiers vers les territoires les plus vulnérables aux inondations. Autre préconisation en matière de gestion de crise : « les collectivités territoriales ayant subi des inondations doivent être soutenues dans les semaines et les mois qui suivent », y compris sur le plan financier, en autorisant le déblocage d’« une avance de trésorerie », a exposé Jean-François Rapin.

Répartition de la taxe Gemapi et solidarité entre collectivités

Le rapport émet d’autres préconisations en matière financière. L’une concerne l’inadéquate répartition des recettes de la taxe Gemapi (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) entre les collectivités, dans la mesure où celles qui en bénéficient le plus ne sont pas celles qui sont le plus exposées à ces risques. « Nous préconisons de mettre en place un fonds de péréquation de la taxe Gemapi à l’échelle du bassin versant. Ce fonds permettrait une véritable solidarité entre l’amont et l’aval », a expliqué le sénateur du Pas-de-Calais. L’autre recommandation concerne l’indemnisation des sinistrés. « Le processus peut prendre des mois, voire des années pour les cas les plus complexes. Ces délais proviennent pour l’essentiel de la durée des expertises. Des réflexions sont actuellement en cours entre les représentants de l’administration et des experts, et nous restons attentifs à cette question. »