Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client…
Les Régions ont un rôle important à jouer pour stimuler le passage à une économie circulaire. Depuis quelques années, elles ont mis en place des dispositifs qu’elles s’efforcent aujourd’hui d’affiner.Témoignages, lors des récentes Assises de l’économie circulaire. Re-…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…
L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes…
La ville de Quetigny lancera le samedi 19 septembre prochain la 5e édition du Grand Marché Bio. Dans le cadre de la fête de la gastronomie, près de 90 étals du grand marché viendront s’installer ce samedi de 9h à 17h, sur la Place centrale Roger-Rémond. Portée par la Ville et Bio Bourgogne en parte…
Avec son mari, Stéphanie Pauzat dirige l’entreprise familiale de propreté, laquelle se sort plutôt bien de la crise. La dynamique semble revenue, même si la prudence reste de mise. Durant la pandémie, les prestations de désinfection ont compensé la diminution de visites chez des clients, obli…