« Mission Bern, patrimoine en péril » : Huit sites retenus pour 2020

Dans le cadre de la troisième édition de la « Mission Bern, patrimoine en péril », un site dans chacun des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté a été retenu. Avec l’aide de la Fondation du Patrimoine, ces derniers vont bénéficier d’un soutien financier qui sera consacré à leur restauration.…

Nicéphore Cité organise la 4ème édition de l’Open4Start-up

Pour la quatrième année consécutive, le pôle d’ingénierie et de transformation Nicéphore Cité organise l’Open4Start-up. Lancé en 2017, ce dispositif récompense l’esprit d’innovation afin d’encourager le développement de nouveaux produits ou services. L’objectif est de détecter des projets innovants…

Activité partielle de longue durée (APLD), mode d’emploi

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a crée l’act…

Guerre des droits de propriété industrielle sur les marketplaces

Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…

Défaillances d’entreprise : le plus dur reste à venir

Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de…