Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans.
Zéro artificialisation nette, qualité de l’air, gestion de l’eau, décarbonation des transports, fonds vert pour les collectivités locales… Le point sur plusieurs des grands objectifs du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et sur leur financement.
Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica. Numérique. « Le sujet de la data n’est plus réservé aux grandes métropoles », car nombre de collectiv…
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat. Financement des collectivités : . Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre…
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de…
Dans son étude « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre », le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur. Régulation des réseaux sociaux…
La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) et Cybermalveillance.gouv.fr ont récemment publié un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Une initiative concomitante à la conduite de contrôles de sites web. Mieux informer le…
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositio…