À l’occasion de ses vœux de début d’année, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles a présenté les principaux dossiers sur lesquels elle entend se mobiliser. Tour d’horizon.
Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.
Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Logement ancien 2022/2023. L’impact de l’étiquette énergie difficile à mesurer Quel va être l’impact sur le marché immobilier ancien de l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la performance énergétique des logements ? Celles-ci prévoient, notamme…
Droit. « Notre garde des sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains », a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas, en préambule à son al…
Dématérialisation . Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leur…
La dernière édition du Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient confirmer la tendance observée au premier semestre en France, à savoir un ralentissement de la création d’entreprises et une forte hausse des procédures collectives. Cette der…
Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans. Climat. En sep…
Zéro artificialisation nette, qualité de l’air, gestion de l’eau, décarbonation des transports, fonds vert pour les collectivités locales… Le point sur plusieurs des grands objectifs du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et sur leur financement…