Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique
Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de…
Dans son étude « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre », le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur. Régulation des réseaux sociaux…
La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) et Cybermalveillance.gouv.fr ont récemment publié un guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. Une initiative concomitante à la conduite de contrôles de sites web. Mieux informer le…
Les notaires de France ont identifié une quinzaine de dispositions qui permettraient de simplifier et d’améliorer le droit dans plusieurs domaines. Tour d’horizon. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositio…
Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir. Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœ…
Lors de son allocution à la Rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé et présenté les grandes lignes des premières réformes économiques que le gouvernement va engager cet automne. « J’ai rêvé d’un autre monde pour cette rentrée 2022 », a déclaré le prés…