Le projet de loi Dupond-Moretti adopté par les députés, en première lecture

Les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mai dernier. Examinés en procédure accélérée, les textes ont été transmis au Sénat où ils seront débattus en septembre prochain. Porté par…