Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé le congé de paternité et d’adoption, à compter du 1er juillet prochain. Ces nouvelles dispositions nécessitent quelques précisions.
Sanctions disciplinaires : règlement intérieur Dans cette affaire, la Cour d’appel avait constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de conduite ferrovi…