La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur…
L’épidémie de coronavirus pèse lourdement sur l’économie chinoise et, par ricochet, sur le commerce mondial. Et, au-delà de ce grave problème conjoncturel, la Chine fait aussi face à des problèmes structurels importants… Le Wuhan, capitale de la province du Hubei, est une ville industrielle de près…
La campagne électorale fait émerger de nouvelles préoccupations. La métropolisation, présentée depuis l’épisode des «Gilets jaunes » comme responsable de la «fracture territoriale», est désormais décriée à l’intérieur même des capitales régionales. La «métropolisation» n’a pas bonne presse. Il est…
Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements » révélés par un salarié ou un…
Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridictions La première mesure con…
Le déficit du commerce extérieur a diminué et le nombre d’entreprises exportatrices a légèrement progressé. Le gouvernement entend encourager les PME à se lancer, via son dispositif «Team France Export». Bonne nouvelle pour l’économie, les exportations ont augmenté de manière plus rapide que…