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Sénateurs et députés sont parvenus, le 5 juillet, à un accord, via une commission mixte paritaire, sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Parmi les mesures phares du texte, la création d’une nouvelle autorité unique de régulation, l’ARCOM.

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « loi Climat et résilience », promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.

Le texte sur le passe vaccinal, promulgué au Journal officiel dimanche 23 janvier avec le décret d’application précisant les modalités, est entré en vigueur le 24 janvier. Il met un nouveau coup de pression aux entreprises, les obligeant à contrôler les QR codes ou à suivre le protocole sanitaire, pour éviter de s’exposer à de nouvelles sanctions.