La récente table-ronde organisée par la mission « Veille et prospective » de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « le travail après la pandémie de Covid-19 » a été l’occasion de revenir sur les évolutions en termes d’organisation du travail que doivent suivre les entreprises et les enjeux de santé et de sécurité au travail auxquels elles doivent faire face. Parmi les publics les plus fragilisés : les indépendants et les femmes.
En cas de licenciement collectif pour motif économique, le Code du travail prévoit l’élaboration par l’employeur d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou plan social. Pour pouvoir être mis en œuvre, ce PSE doit être validé (lorsqu’il prend la forme d’accord majoritaire avec les syndicats) ou homologué (si il résulte d’un document unilatéral de l’employeur) par l’administration, à l’issue d’un contrôle. Par deux décisions récentes, le Conseil d’État* apporte d’importantes précisions sur cette procédure de contrôle, concernant les risques psychosociaux.