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Lors d’une table ronde au Sénat, organisée par la délégation aux Entreprises, sur « L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé », des experts ont mis en avant les risques du télétravail pour la santé des salariés : troubles musculo-squelettiques, isolement, addictions, sur…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activ…
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Eclairage Droit. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail (AT),…
La récente table-ronde organisée par la mission « Veille et prospective » de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « le travail après la pandémie de Covid-19 » a été l’occasion de revenir sur les évolutions en termes d’organisation du travail que doivent suivre les entreprises et…
Le dernier baromètre d’Empreinte Humaine, cabinet spécialisé dans la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux, fait état d’un niveau de santé psychologique des salariés qui reste très dégradé après deux ans de pandémie, cinq vagues de protocoles sanitaires en entreprise…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Santé au travail Congé maternité Selon l'article L. 1225-21 du Code du travail, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de mat…