Annonce légale LES CRAPAUDINES GF
LES CRAPAUDINES GF
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 20/03/2024
Support : www.gazettebourgogne.fr
Référence : 91227921
LES CRAPAUDINES
Groupement forestier
Au capital de 120.000 euros
Siège social : 6 rue du Larrey
21320 MARCILLY-OGNY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte authentique en date du 18 mars 2024 reçu par Maître Constant JOUFFROY, notaire associé de la société par actions simplifiée JOUFFROY & FILEAS, titulaire d'un office notarial dont le siège social est situé 43 rue Devosge 21000 DIJON, il a été un Groupement forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES CRAPAUDINES.
Siège : 6 rue du Larrey 21320 MARCILLY-OGNY.
Objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Durée : 99 ans.
Capital : 120.000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Isaac VER LOREN VAN THEMAAT, demeurant Bloemendaalseweg 190, 2051 GL OVERVEEN (PAYS-BAS) a été nommé gérant de la société sans limitation de durée.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis : La Gérance.
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