Annonce légale GFA CLERGET

Suivant acte authentique reçu le 21 septembre 2023 par Maître Xavier BONTEMPS, Notaire Associé de la société par actions simplifiée» SAS OCL titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON-SUR-SEINE, 11, rue de la Ferme, avec bureau annexe à LAIGNES (21330), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

GFA CLERGET

Forme : groupement foncier agricole.

Siège social : ASNIERES EN MONTAGNE (21500), 1, sentier de Ravières.

Objet : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Durée : 99 années.

Capital social : 202.500 €.

Gérants : M. René CLERGET et Mme Catherine DUMOULIN demeurant à ASNIERES EN MONTAGNE (21500), 1, sentier de Ravières.

Transmission des parts : Toute cession à titre onéreux ne peux avoir lieu qu’avec l’agrément des associés réunis en as- semblée générale extraordinaire. Toutes les transmissions entre vifs, à titre gratuit, doivent l’objet d’une demande d’agré- ment notifiée au gérant, à l’exception des transmissions entre vifs, à titre gratuit au profit des descendants des associés.

La société sera immatriculée au R.C.S. de DIJON.