Annonce légale C.P.E.F

C.P.E.F

Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES

Département : 21 - Côte-d'Or

Date de publication : 03/12/2024

Support : www.gazettebourgogne.fr

Référence : 91303986

SASU C.P.E.F.

au capital de 10 788 414 €

Siège social : 10 Rue du Collège - 21200 Beaune

RCS DIJON 515 620 482

AVIS DE FUSION EN CASCADE

Le 01/12/2024, l'Associée Unique de C.P.E.F. (RCS DIJON 515 620 482), a approuvé le projet de fusion en cascade, établi le 17/10/2024, avec la SAS CHATEAU D'ETROYES (absorbée 1) et la SCEA DU CHATEAU D'ETROYES, (absorbée 2) et a validé les apports effectués par ces sociétés.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2024 pour la SAS et au 01/08/2024 pour la SCEA.

Etant donné que les sociétés participant à la Fusion sont sous contrôle commun, aucune augmentation de capital ni échange de titres n'ont été réalisés. Les sociétés absorbées ont été dissoutes de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la Fusion.

Pour modification au RCS

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Référence : 91300577

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