Faux billets de la Ligue des champions : quels moyens de répression?

Le score de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, qui opposait, fin mai, le Real Madrid à Liverpool, ne restera peut-être pas gravé dans les mémoires. En revanche, le fiasco de l’organisation de cette manifestation sportive au Stade de France, marqué par la question des faux billets (prétendus ou réels), ne risque pas d’être oublié de sitôt…Si cette question est au cœur des griefs présentés à l’encontre de l’organisation parisienne en termes de responsabilité, elle présente également un intérêt sur le plan juridique.

Rappelons que la répression des faux billets s’opère tout d’abord par le biais de la qualification d’escroquerie, définie par le Code Pénal, en son article 313-1, comme « le fait (…), par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque (…) ». Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

De surcroît, dans la mesure où sont nécessairement reproduits, sur le billet litigieux, les logos et marques du club organisateur, ou le nom de la manifestation concernée notamment, la qualification de contrefaçon pourrait également être retenue à l’encontre du vendeur comme du fabricant ou de l’importateur des billets imités. Cette infraction est, au minimum, punie de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Atteinte à un système de traitement automatisé de données

Enfin, il est envisageable qu’une qualification fondée sur l’atteinte à un système de traitement automatisé de données, réprimée aux articles 323-1 et suivants du Code pénal, soit également retenue, dès lors que l’identification des numéros de série des billets aura été rendue possible par l’intrusion dans le système informatique du club ou de l’organisme chargé de l’émission des billets donnant accès aux manifestations sportives concernées.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’acheteur lui-même peut être convaincu de recel à partir du moment où, conformément aux dispositions de l’article 321-1 du Code pénal, il bénéficie, en connaissance de cause, du produit du délit commis. Ainsi, il pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, dès lors qu’il est susceptible de savoir que le billet acheté a une provenance frauduleuse, qu’il s’agit d’un faux billet. A ce titre, le prix et les circonstances de la revente seront particulièrement pris en compte pour établir ou non sa responsabilité pénale.

La possibilité de sanctionner la vente de ces faux billets est, par ailleurs, complétée par celle, spécifique au droit français, d’interdire la revente non autorisée de vrais billets. En effet, le Code pénal, dans son article 313-6-2, rend passible d’une peine de 15 000 euros d’amende le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente, des titres d'accès à une manifestation sportive de manière habituelle, sans l'autorisation de l’organisateur de l’événement. Les titres d’accès concernés, qui correspondent ici à de « vrais » billets, peuvent être des documents, messages ou codes, quels qu'en soient la forme et le support.

Cette interdiction n’est pas spécifique au domaine sportif, puisqu’elle vise aussi les manifestations culturelles, commerciales, ainsi que le spectacle vivant. Les affaires judiciaires se multiplient ces dernières années : les sites viagogo.fr, next-concert.com et live-booker.fr ont ainsi été récemment condamnés par la justice française.

Viviane GELLES, avocate