Finances publiques locales : une situation moins favorable en 2023 qu’en 2022

Globalement, en 2023, les communes et intercommunalités ont réussi à maintenir une bonne situation financière, alors que celle des régions a enregistré un léger repli et que celle des départements s’est dégradée. C’est, dans les grandes lignes, le constat que dresse le rapport de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, dévoilé le 22 juillet sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, après l’examen de leurs comptes de l’année 2023.

Des dépenses de fonctionnement en forte hausse

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont fortement augmenté l’an passé du fait de l’impact direct et indirect de l’inflation sur les achats de biens et services (énergie, eau et alimentation, en particulier), de l’indexation des prestations sociales, de la revalorisation des rémunérations des agents territoriaux et de l’alourdissement des charges d’intérêts sur les dettes. A noter : le recours croissant à des agents contractuels, dont le coût moyen dépasse celui des fonctionnaires.

Ralentissement du côté des recettes

En parallèle, la croissance des recettes de fonctionnement des collectivité territoriales a enregistré un net ralentissement, passant de +5,2% en 2022 à +3,4% en 2023. En cause : le blocage du marché immobilier et la chute des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières (-22,1%), qui ont particulièrement affecté les budgets des départements et des communes. Les recettes de TVA ont quant elles connu une croissance très modeste l’an passé, du fait de la régularisation d’un trop perçu en 2022 et du contexte économique morose. Les recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont en revanche beaucoup augmenté (+9,9%), certaines communes ayant relevé leur taux et parce que les bases des locaux d’habitation sont indexées sur l’inflation.

Une situation financière globalement saine

Le solde entre recettes et dépenses de fonctionnement (épargne brute) a ainsi enregistré une baisse l’an passé (-8,9%), mais les collectivités territoriales n’ont pas pour autant réduit significativement leurs investissements. D’où une hausse de leur besoin en financement. Mais la Cour des comptes juge leur situation financière saine dans l’ensemble car leur endettement continue à se réduire – contrairement à celui de l’État – et parce que, excepté dans les régions, elles ont conservé un niveau de trésorerie élevé (avec un total de 55,3 milliards d’euros).

Des situations variables selon les types de collectivités

C’est dans les communes et les intercommunalités que la situation financière s’est révélée globalement la plus favorable en 2023, avec des niveaux d’endettement et de trésorerie stables, même si certaines communes connaissent des difficultés. Celle des régions a pour sa part enregistré un léger repli, et ces dernières ont dû puiser dans leur trésorerie pour maintenir leur effort d’investissement. Les régions, dont la marge de manœuvre financière est limitée (les recettes de TVA représentent plus de la moitié de leurs recettes de fonctionnement), sont les seules à ne pas avoir retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire.

Enfin, la situation financière des départements s’est nettement dégradée du fait de la baisse des droits de mutation et de la hausse des dépenses sociales. Mais ils ont néanmoins pu accroître leurs investissements grâce à l’importante trésorerie dont ils disposaient. Une dégradation que les magistrats financiers jugent un peu inquiétante étant donné que l’atonie du marché immobilier s’est poursuivie en 2024 et que l’on ne ressent pas encore l’effet de la baisse des taux d’emprunt.

A suivre, la Cour des comptes publiera en octobre prochain un premier rapport sur la situation des finances locales depuis début 2024.

Miren LARTIGUE