La FRTP attend des mesures pour ses entreprises
Entre la hausse des prix du carburant et celle des énergies, le secteur des travaux publics, comme d’autres, souffre. Alors que l’Etat dévoilait le 16 mars dernier son plan Résilience pour contrecarrer les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie française, Vincent Martin, président de la FRTP Bourgogne-Franche-Comté exprime des attentes dépassant les annonces.
1 100 entreprises régionales des travaux publics subissent de plein fouet l’impact de la guerre en Ukraine. « Le coût de l’énergie, c’est 10 à 15 % d’augmentation. Le prix du GNR, Gazole non routier, c’est 50 % et il y a aussi le gazole » détaille Vincent Martin, président de la FRTP Bourgogne-Franche-Comté. Pour le représentant de la profession, le coût énergétique, qu’il soit électrique ou gazier, pourrait conduire certaines activités à s’arrêter. « Les centrales à béton ou d’enrobé, les installations de carrière demandent de l’énergie dont on ne peut pas toujours répercuter la totalité du surcoût. »
Devant cette possibilité, la fédération demande à suspendre les pénalités de retard liées à ces hausses de prix qui conduiraient à des fermetures. « Pour le moment, c’est une incitation, mentionnée dans une circulaire publiée le 29 mars, afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles, mais ce n’est pas une obligation. Elle est cependant relativement appliquée et relève de la responsabilité des maîtres d’ouvrage. »
Des attentes nombreuses
La FRTP attend du gouvernement un blocage des prix des carburants et le gel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). « Nous avons également demandé le report d’un an de la suppression de notre avantage fiscal sur le GNR que nous aimerions voir repoussé à janvier 2024. Nous attendons la position de l’Etat. »
Vincent Martin demande par ailleurs la renégociation du prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels. Il demande également la prolongation des délais d’exécution des travaux ou la non-application des pénalités en cas de retard.
L’élargissement des mesures annoncées sur l’activité partielle, avec une réactivation de la prise en charge intégrale de l'activité partielle, et la facilitation de son recours de longue durée (APLD) par décision unilatérale de l’employeur s’inscrit aussi dans les priorités de la FRTP. Et ce, au même titre que l’allongement de la durée de remboursement des PGE pour les entreprises qui le demanderaient, sans conséquences bancaires pour ces entreprises.
Des réponses progressives
En réponse, le Ministère de l’Economie et des Finances a fait évoluer ses mesures de soutien en faveur des entreprises des travaux publics en versant une aide exceptionnelle proportionnelle au chiffre d’affaires 2021 pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Nous avons aussi gagné une incitation de l’ensemble des marchés publics et privés à appliquer une actualisation des prix, avancée de 45 jours contre 80 de la publication des index INSEE du BTP. Les choses arrivent au fil de l’eau. » Craignant que des entreprises soient en péril de devoir avancer les coûts, la FRTP continue à sensibiliser les maîtres d’ouvrage et les élus locaux.
Pour Aletheia Press, Nadège Hubert