Médiation des entreprises : près de 2 000 saisines en 2024.

«2025 commence fort », démarre Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Placée sous la tutelle de Bercy, la Médiation des entreprises accompagne gratuitement les entreprises dans la résolution non judiciaire de leurs différents contractuels et, plus largement, œuvre à la diffusion des pratiques d'achats responsables. Le 26 mars, à Bercy et en ligne, Pierre Pelouzet et Nicolas Mohr, directeur général, présentaient le bilan de l'activité de la Médiation en 2024, ainsi que son actualité. Celle-ci est largement dictée par les tensions géopolitiques et la décision du président de la République, Emmanuel Macron d'augmenter fortement les dépenses militaires ( 60 milliards d'euros, en 2025). Les quelque 4 500 start-up, PME, ETI, qui participent - avec neuf grands groupes - de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) sont-elles en mesure de réagir et d'augmenter leurs capacités de production ? « Cela demande de la trésorerie. Nous allons donc émettre des recommandations pour que ce sujet soit le mieux appréhendé possible. En effet, il n'y a pas de raison qu'il n'y ait pas de retards de paiement dans ce domaine là, il y en a partout. Nous allons donc voir comment faire pour aller vers le zéro défaut pour les paiements, et examiner des possibilités, comme peut-être le paiement en avance ou les acomptes... », annonce Pierre Pelouzet. Contrairement au secteur de l'aéronautique, la BITD ne dispose pas actuellement pas de médiateur. Toutefois, la Médiation ne partira pas d'une page blanche. « Nous travaillons étroitement avec la médiatrice du ministère des Armées et avec différents médiateurs ( privés) avec qui nous avons déjà travaillé et qui sont déjà positionnés dans la filière », précise Nicolas Mohr. Un premier état des lieux devra être réalisé « d'ici l'été ».

Autre actualité : l'article 9 du projet de loi de simplification, en cours d'examen au Parlement. Il propose que « toutes les administrations de l'Etat mettent en place une offre de médiation à la disposition des entreprises pour qu'elles aient accès à un dialogue », sur des sujets contractuels, mais aussi d'autres, comme des blocages liés à des normes ou des amendes, explique Pierre Pelouzet.

179 milliards d'euros d'achats responsables

L'article 9 du projet de loi constitue une potentielle brique supplémentaire dans le dispositif que bâtit progressivement la Médiation des entreprises. Avec un seul objectif : impulser plus de dialogue dans le monde économique, à tous les étages . Entre entreprises et administrations, au sein des filières, entre entreprises...A cet égard, en 2024, le nombre de signataires de la charte et du label RFAR, Relations fournisseurs et achats responsables, dispositif porté par la Médiation, a connu une croissance à deux chiffres pour atteindre respectivement 2 826 et 119 entreprises. Une goutte d'eau ? « Cela représente 179 milliards d'euros d'achats responsables », pointe Pierre Pelouzet.

Une autre démarche se déploie petit à petit : la médiation intrafilière. Par exemple, dans le BTP, plusieurs dispositifs ont été progressivement mis en place depuis 2021, à commencer par un comité de crise. Cette année, un « guide » à destination des acheteurs publics et des entreprises du secteur a été rédigé avec les parties concernées. « Cela resserre les liens », estime Nicolas Mohr. Au sein du BTP, « la pratique de la médiation s'intensifie », note Pierre Pelouzet : entre 2019 et 2024, le nombre de saisines du médiateur dans ce secteur est passé de 222 à 387.

Et au total, tous secteurs confondus, la Médiation des entreprises a reçu près de 2 000 saisines en 2024. Avant la crise du Covid, le chiffre n'était que de 1 300 par an. Près des trois quarts des saisines de l'an dernier sont le fait d'entreprises de moins de 25 salariés et 29% d’entreprises individuelles. Le premier motif de saisine demeure inchangé : les conditions (retards) de paiement. Mais l'énergie constitue aussi un sujet toujours prégnant, notamment en raison des contrats signés au plus haut des tarifs, en 2022, et toujours valides.

Autres données du bilan de la Médiation : son taux de succès se maintient à 70%, un résultat obtenu le plus souvent en moins de trois mois. Et avec un principe, souligne Nicolas Mohr. « Dans nos actions, nous suivons toujours une double dynamique : la résolution du différent, mais aussi le maintien de la relation commerciale entre les deux parties ».