Biodiversité, adaptation au changement climatique...Bpifrance, la banque publique d'investissement diversifie son offre d'accompagnement et de financement des entreprises sur les sujets climatiques. En 2024, elle a consacré 7 milliards d'euros à ces enjeux.
Jeux Olympiques, fraudes qui menacent le pouvoir d'achat des consommateurs, négociations avec la grande distribution ... la DGCCRF, direction générale de la Répression des fraudes, a été très mobilisée en 2024. Ses enquêtes deviennent de plus en plus ciblées.
Intégrée dans le bloc constitutionnel français le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement consacre, notamment, un nouveau droit individuel : celui de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ». Où en est-on vingt ans après ?
Le 25 mars, une commission parlementaire a supprimé l’Agence de financement des infrastructures de transport. Cet organisme garantit pourtant des ressources stables, à l’abri de tout aléa politique, au service d’une politique de long terme.
Tendances. Les Français se préoccupent d’avantage du tri et de la réduction des déchets. Ce constat ressort du 5e baromètre annuel du groupe Suez « Les Français et la réduction des déchets », réalisé en partenariat avec l’institut de sondage Odoxa et publié en novembre 2024. « les Français sont eng…
Urbanisme. Le délai de recours en matière d’urbanisme On sait que les recours contre les autorisations d’urbanisme (principalement, les permis de construire) revêtent une importance capitale puisqu’ils ne permettent bien souvent pas le déblocage des fonds bancaires et stoppent donc les opérations…
Immobilier. Décalages. Le 10 décembre, dans le cadre du congrès de la FNAIM, Fédération nationale de l'immobilier, une séquence était consacrée à « Pourquoi la crise, des outils pour comprendre », avec Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop et Gilles Finchelstein, secrétaire gé…
Logement. Incertitudes. Le 12 décembre, lors d'une visioconférence de presse « Les Rendez-vous de l'Immobilier de BPCE L'Observatoire », Alain Tourdjman, directeur des études et prospective du groupe bancaire BPCE a présenté le bilan et les perspectives du secteur (logements neufs et anciens), en…
Social. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD, qui en comprend…
Professions. Le commissaire de justice aux côtés des collectivités territoriales Lors du troisième Congrès des commissaires de Justice, le président de la Chambre nationale, Benoît Santoire, a présenté un nouvel ouvrage intitulé « Le commissaire de justice au service du droit public ». Élaboré avec…
