pour des achats plus sociaux et écologiques

Un levier de l’économie sociale et solidaire

Le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les marchés publics doivent participer « à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique sociale et environnementale ». Mais, au-delà de l’obligation légale, l’adoption en amont, d’une réelle stratégie d’achat est essentielle pour réussir l’intégration de ces aspects dans les marchés publics. En ce sens, le guide souligne l’importance des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

De plus, l’ensemble des aspects sociaux et écologiques doivent être pris en compte, pour chaque marché, durant toute sa conception et son exécution. Très concrètement, cela signifie, par exemple, que les acheteurs y porteront une attention particulière dès la phase de définition de leurs besoins. Plus en amont, le guide souligne que ces aspects doivent également être intégrés dans les caractéristiques et exigences du contrat, sous forme de clauses administratives et techniques. Bien évidemment, les conditions d’attribution doivent utilement être mobilisées pour que la mise en concurrence soit être réservée aux opérateurs économiques pertinents.

Pour les marchés dont les montants ne dépassent pas les seuils de mise en concurrence, le sourcing doit être le plus adapté aux critères définis. Enfin, lors de la phase d’exécution, le guide appuie sur l’importance du dialogue contractuel qui facilite grandement l’adaptation de l’exécution du contrat aux situations exceptionnelles, comme l’a montré la récente crise sanitaire.

Une voie vers la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi

Avec plus de 100 milliards d’euros de commandes publiques par an, ces dernières années (près de 152 milliards en 2021), les acheteurs peuvent apporter leur pierre à l’édifice en matière de réduction du chômage… si tenté que cette manne soit dirigée vers les opérateurs pertinents. Le guide donne plusieurs exemples d’outils facilement mobilisables en ce sens par les acheteurs.

Dès la rédaction des documents, un critère d’attribution relatif à la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté pourra être inséré. Il sera également possible de « réserver » le contrat à certaines entreprises dites « inclusives » : structures employant majoritairement des travailleurs handicapés ou défavorisés (secteur du travail protégé et adapté) et d’insertion par l’activité économique (SIAE ou structures équivalentes). Plus encore, rien n’interdit, bien au contraire, de prévoir la passation d’un marché à objet social dont l’objet principal est l’insertion et la qualification professionnelle. Dans tous les cas, les acheteurs veilleront à la rédaction des documents contractuels, en y insérant des clauses sociales d’insertion.

Un moyen de promouvoir l’égalité femme-homme

En matière d’égalité homme-femme, les démarches sont, dans un sens, plus simples qu’ailleurs, puisque toute discrimination est illégale (il s’agit d’un délit) et la loi réserve de nombreuses conséquences à ceux qui en sont l’auteur. Ainsi, le guide rappelle que le CCP impose à tous les acheteurs d’exclure de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont été condamnées pour des faits de discrimination ou des faits relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En outre, comme dans les autres domaines, les outils classiques de la commande publique peuvent utilement être exploités. Ainsi, dès la détermination des critères d’attribution, mais également au stade de l’exécution du contrat, les acheteurs pourront inclure des exigences tirées de cette thématique. Conformément aux dispositions du CCP telles qu’interprétées par la jurisprudence administrative, la prise en compte de l’égalité femme-homme doit toutefois être « limitée aux prestations qui font l’objet du marché et aux moyens humains affectés à l’exécution des prestations du marché ».

Une opportunité pour soutenir le commerce équitable

Pour favoriser le commerce équitable dans l’achat public, le guide met l’accent sur l’allotissement. Cette obligation légale permet de rendre les marchés accessibles aux opérateurs économiques ne proposant pas l’ensemble des produits ou prestations. Ainsi, note le guide, « dans une consultation comportant plusieurs lots, le fait de diviser la fourniture avec un lot dédié à des produits exclusivement issus du commerce équitable laisse la possibilité à tous les fournisseurs de répondre à cette consultation ».

De plus, dans certains secteurs spécifiques, la loi oblige à prendre en compte ce critère du développement durable. Par exemple, depuis le 1^er janvier 2022, la loi EGAlim impose à la restauration collective, de s’approvisionner avec au moins 50% de produits (en valeur) issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signe de qualité. Parmi ces 50% de produits répondant à un gage de qualité, au moins 20% doivent être d’origine biologique. De même, loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) prévoit, en fonction des biens, qu’une part variable (entre 20 et 40 %) soit issue du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Enfin, si le marché du commerce équitable se singularise par l’existence de nombreux labels, le guide recommande fortement leur prise en compte, mais attire toutefois l’attention sur les conditions à respecter pour retenir ce critère.