Test PME : « Ne plus avoir le choix peut donner du courage !» Trois questions à François Asselin, président de la CPME

En quoi consiste le « Test PME » porté par la CPME ?

Le « test PME » consiste à remettre du bon sens dans l'action publique dans un contexte d'inflation des normes. Notre idée est celle d'un filtre positif qui ne retarde pas le processus législatif. Il s'agit de mettre en place un comité de simplification réunissant les parties prenantes, dont des représentants de PME, pour tout projet de loi, quel qu'en soit le sujet. Sa mission consisterait à répondre à la question : ces mesures vont-elles impacter la vie de tous les jours des entreprises, qui sont, pour l'essentiel, des PME ? En cas de doute sur un potentiel impact négatif, on se donnerait alors trois mois pour expérimenter concrètement le dispositif auprès d'un panel d'entreprises, dans chacun des secteurs de l'économie. Si l'on constate que ces mesures ne sont pas applicables, il faudra les abandonner ou les ajuster. Le « test PME » ne rallongerait pas les temps législatifs, puisqu'au terme de l'étape d'expérimentation, les décrets d'application seraient déjà quasiment écrits. A la CPME, nous sommes prêts : de nombreuses branches professionnelles adhérentes sont volontaires pour participer.

Il y a dix ans, Bercy prévoyait déjà des « Test PME ». Y-a-t-il aujourd'hui plus de raison d'être optimiste quant à une entrée en application du dispositif ?

Oui. C'est un paradoxe, mais le fait de ne plus avoir le choix peut donner du courage ! Par le passé, nous avons échoué à plusieurs reprises sur le thème de la simplification avec des lois qui n'ont pas eu les effets escomptés, voire qui ont eu pour conséquence de brouiller encore un peu plus les règles. Mais à présent, nous sommes de plus en plus acculés au mur, celui de la dette. Si l'on veut libérer les acteurs qui produisent de la richesse, les entreprises, il faudra avoir le courage de renverser la table... Et de fait, en novembre dernier, au cours de notre journée nationale, Impact PME, Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait déclaré qu'elle mettrait en œuvre le « test PME ». Après le changement de gouvernement, lorsque j'ai été reçu par le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, il a marqué son intérêt pour ce dispositif ainsi que pour les 80 mesures de simplification proposées par la CPME. Actuellement, nous sommes en train de réfléchir à la manière d'intégrer le « test PME » dans la future loi de simplification, la loi Pacte 2, avec Bruno le Maire que nous avons retrouvé comme ministre de l’Économie.

Au niveau européen, en septembre dernier, la Commission a défini un « SME relief package » -comprenant un « test PME »- que le Conseil et le Parlement pourraient bientôt adopter. L'enjeu est-il aussi important qu'au niveau national et êtes-vous confiant ?

L'enjeu est essentiel. La fronde des agriculteurs, qui est européenne, le montre bien. En effet, cette crise est révélatrice du fait qu'une grande partie des difficultés viennent d'en haut. Aujourd'hui, un nombre important de nos lois sont issues de directives européennes. C'est par exemple le cas de celle CSRD qui fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier : depuis plusieurs années, nous alertons sur le fait qu'elle risque de produire des effets inverses à ceux recherchés. La CPME demande donc la mise en place d'un « test PME » aussi au niveau européen. Nous portons ce sujet depuis longtemps au sein des instances européennes, notamment en agissant au sein du SMEunited, qui regroupe les différentes organisations représentant les PME en Europe. Avec les élections fixées en juin prochain, le sujet va devenir central, mais il est probable qu'il faille attendre le nouveau parlement pour que des mesures soient prises. Pour les mêmes raisons qu'en France, on peut espérer une issue positive. Toutefois, il ne faudrait pas que cela se termine par un effet de manche et nous restons attentifs.