Vaccination des salariés : des précautions d’usage à suivre

Le prérequis pour que les entreprises puissent vacciner leurs salariés : s’assurer de respecter le secret médical. Ce qui n’est pas une mince affaire. Les dispositions relatives au secret médical s’appliquant aux services de santé au travail (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du Code de la santé publique) ». Certes, « tout est mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs ». Mais le vaccin AstraZeneca cible en priorité les personnes âgées de 55 (selon les dernières recommandations de la HAS, Haute autorité de santé) à 64 ans inclus atteintes de comorbidités. A savoir, si l’on suit l’annexe au protocole envoyé par la direction générale du Travail, le 16 février dernier, de pathologies cardio-vasculaires, de pathologies respiratoires chroniques, de diabète, d’obésité, de cancer évolutif sous traitement, de cirrhose, d’immunodépression, de trisomie 21, de certaines maladies rares… La difficulté étant que les collaborateurs risquent de déduire facilement que leur collègue vacciné est atteint de comorbidités.

Consultation du CSE

Dans la pratique, les entreprises ont d’ores et déjà identifié les personnes les plus vulnérables. Au-delà de cette difficulté de respecter la confidentialité des vaccinations, elles doivent également se soumettre à un process bien établi. Il faut rappeler tout d’abord que ce n’est pas l’entreprise elle-même qui vaccine les salariés, mais les professionnels de la médecine du travail, de préférence dans les locaux du service de santé au travail (SST) et non ceux des entreprises. L’entreprise n’intervient finalement qu’en tant que relais d’information de la campagne de vaccination, via de l’affichage ou l’envoi de mails auprès de l’ensemble des salariés, y compris ceux placés en activité partielle.

Il revient d’abord aux services de ressources humaines de consulter le comité économique et social (CSE) au préalable, avant de communiquer auprès des collaborateurs. Ainsi, et toujours dans le respect du secret médical, « il n’est pas envisageable de contacter les salariés repérés comme vulnérables, à cibler au moyen d’une convocation individuelle transmise sous couvert du chef d’entreprise, ceci ayant pour effet de signaler à l’employeur une information confidentielle concernant la santé du salarié en question » indique le protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca, édicté par le ministère du Travail et de l'Emploi.

Salariés volontaires

Enfin, il faut savoir que les vaccins contre la covid-19 ne sont pas obligatoires. A ce titre, l’entreprise ne peut pas imposer à l’un de ses salariés de se faire vacciner. En théorie, le refus du salarié de se faire vacciner ne peut fonder son licenciement ou donner lieu à une sanction disciplinaire. Le protocole stipulant que la vaccination nécessite « le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner ».

Lors de son allocution télévisée du 18 mars, le Premier ministre Jean Castex, qui a annoncé la reprise de la vaccination avec le vaccin AstraZeneca après sa validation par l'Agence de santé européenne, a insisté sur la nécessité de « reprendre la vaccination et que les Français aient confiance ».

Charlotte DE SAINTIGNON