Une résidence d’étudiants est en cours de construction dans la plaine des Riaux au Creusot. Cette initiative a pour vocation d’améliorer les conditions d’installation des étudiants à travers le renouvellement de l’offre d’hébergement qui leur est dédiée. Les travaux envisagés intègrent plusieurs él…
Musées, cinéma, spectacle vivant… Le secteur de la culture (2,3% du PIB) qui devrait connaître une baisse de 25% de son chiffre d’affaires en 2020 en raison de la pandémie, va devoir reconquérir les Français : nombre d’entre eux sont réticents à reprendre leurs habitudes dans ce…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’ avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle «doit être adressé exclusivement à la personne qui est…
Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les Etats membres de l’Union Européenne, en vue d’une application en mai 2022. Ce nouveau texte protecteur des internautes part du…
Les femmes travaillant dans le secteur privé perçoivent une rémunération en moyenne inférieure de 28,5% à celle des hommes, selon une étude récente de l’Insee portant sur l’année 2017. Faibles au début de la vie active, les inégalités salariales s’amplifient tout au long de la carrière, les…
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule treize propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain…