Les 15 et 22 mars, les électeurs choisiront les conseils municipaux qui désigneront les maires. Mais ceux-ci devront partager leur pouvoir avec ceux des communes voisines, au sein de l’intercommunalité. Cet échelon, de plus en plus puissant, demeure largement absent des programmes électoraux.  Davi…

   A l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage.  «L’entreprise contributive, ce n’est pas une posture…

   Au cours d’un petit-déjeuner débat, organisé le 27 février à Paris, par la Fondation Mines-Télécom, dans le cadre de son cycle de veille «numérique durable», Fabrice Flipo, professeur de philosophie des sciences et techniques, rattaché au Laboratoire du Changement social et politique de l’Univer…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de…

Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doiven…

Un problème d’hygiène dans un restaurant ? Un ours en peluche dont les yeux se décrochent ? La DGCCRF, qui reçoit déjà 70 000 réclamations chaque année, lance un site Internet dédié. Consommateurs mécontents et entreprises concernées vont pouvoir y dialoguer. Il s’appelle Signal.conso.g…