Emploi d’étrangers sans titre  : les contours de l’amende nouvelle précisés

Emploi d’étrangers sans titre  : les contours de l’amende nouvelle précisés

Le volet « travail » de la « loi immigration » du 26 janvier 2024 a modifié la sanction administrative prévue à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre les autorisant à exercer une activité salariée. Un décret du 9 juillet précise les modalités de cette nouvelle amende unique se substituant aux deux contributions précédentes, qui pouvaient être prononcées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

La saturation touristique en débat

C’est un peu une déception, il faut le reconnaître. L’architecture, dans un style baptisé « roman tardif », de Neuschwanstein, le célèbre château du roi « fou » de Bavière, Louis II, construit à la fin du 19ème siècle, ne présente pas un intérêt majeur. Mais Walt Disney a fait de ce bâtiment, qui…

Un assistant à la transition écologique pour les élus locaux

En un clic, détecter sur son territoire les « dents creuses », ces gisements fonciers inexplorés grâce au « radar foncier ». En un autre clic, vérifier que ladite « dent creuse » n'assure pas une continuité sur la trame verte (écologique)... Ce service du « radar foncier » (réservé aux élus du terr…

L’entreprise et les salariés

Contrats de travail Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée la prestation de travail. Il se caractérise par trois critères cumulatifs, à savoir une prestation de trav…

Le dur retour à la réalité économique en France

Après la parenthèse enchantée des Jeux olympiques, qui a permis un temps de faire oublier — au moins en région parisienne — les problèmes du pays, le retour à la réalité est dur. Ce d’autant plus que le temps est loin d’être au beau fixe en France, entre taux d’intérêt toujours très élevés, taux d’…