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Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.


Les tendances phares du marché de l’emploi

Les tendances phares du marché de l’emploi

Indeed et Glassdoor ont dévoilé, fin novembre 2022, leur premier rapport sur l'évolution du travail et la satisfaction des collaborateurs au niveau mondial, dans un contexte de tension du marché du travail et d’incertitude économique. Des tendances de fond qui vont impacter le marché du travail dans les années à venir.



Ubitransport, membre ambassadeur de la communauté TFE

Team France Export a pour mission de promouvoir l’enjeu de l’international vis-à-vis des entrepreneurs nationaux. La première promotion des membres ambassadeurs TFE a été lancée, le 10 novembre dernier, par Olivier Becht, Ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères…

Un déploiement timide pour les énergies renouvelables en Côte d’Or

La salle des séances du Conseil régional affichait complet ce matin. En effet, les élus, les associations citoyennes et les représentants des syndicats d’énergie sont venus nombreux assister à cette journée dédiée aux énergies renouvelables (EnR). Et bien que ce sujet brûlant cristallise les frustr…

Amexbois acquiert la Scierie Forey

Côte-d’Or : . La Scierie Forey est active dans le domaine du sciage du bois français dont le pin, le mélèze et le châtaignier. L’entreprise, fondée il y a plus de 54 ans, regroupe actuellement une vingtaine de collaborateurs. Forte d’un savoir-faire traditionnel, elle dispose d’outils de produ…

Portrait de la France des propriétaires bailleurs

Logements/Tendances 2023. Ils représentent 13 % de la population et détiennent 7,5 millions de logements : ce sont les propriétaires bailleurs. Le 14 décembre 2022, lors de sa conférence de presse en ligne consacrée au bilan et perspectives 2023, en matière d’immobilier, BPCE l’Observatoire a dévoi…

Le coût de l’énergie refroidit l’économie

Conjoncture 2022/2023. Depuis le début des années 2020, les chocs sectoriels se succèdent. « Le Covid avait surtout affecté les services, tandis que le renchérissement des matières premières et le coût de l’énergie pèsent sur l’industrie », explique Julien Pouget, chef du département de la conjonct…